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Cours de droit penal des affaires 1

DROIT PENAL DES AFFAIRES Introduction Le droit pénal des a ?aires D P A est une sous branche du droit pénal spécial qui lui-même est une branche du droit pénal Le droit pénal comporte le droit pénal général qui règle les questions qui s ? appliquent à toutes les infractions constitue une infraction tout fait action ou omission qui trouble ou est susceptible de troubler l ? ordre ou la paix publique en portant atteinte au droit légitime soit des particuliers soit des collectivités publiques ou privées et qui comme tel est légalement sanctionné Lorsque les règles de droit pénal général ne s ? appliquent pas à certaines infractions cela ne peut être que par exception Il y a ensuite la procédure pénale qui est l ? ensemble des règles d ? organisation des juridictions répressives et déroulement du procès pénal En ?n il y a le droit pénal spécial qui traite de chaque infraction en particulier en dé ?nit les éléments constitutifs et en détermine les modalités de répression Le droit pénal spécial est donc l ? étude des quali ?cations concrètes Le droit pénal des a ?aires est une branche particulière du droit pénal spécial Il peut être présenté dans une ère approche considérée comme l ? aspect concret sous lequel se présentent légalement les infractions relatives aux a ?aires Cette branche particulière du droit pénal spécial pose en soi plusieurs problèmes Il ya un problème de dé ?nition Il est di ?cile de dé ?nir ce que c ? est que le droit pénal des a ?aires parce que l ? aspect auquel il se réfère manque de précision Le terme a ?aire est lui-même ambigüe néanmoins on peut s ? accorder à dé ?nir le droit des a ?aires comme l ? ensemble des règles qui régit et organise les activités relatives au maniement de l ? argent Le droit des a ?aires transcende les divisions traditionnelles du droit Il appelle les règles ?scales les règles sociales les règles du droit commercial et certaines règles de droit économique Le droit pénal des a ?aires peut être considéré comme l ? ensemble des règles relatives aux infractions résultant des a ?aires irrégulières ou malhonnêtes Le ème problème que pose le droit pénal des a ?aires est celui de sa justi ?cation Est-ce que les a ?aires sont compatibles avec le droit pénal Cette question résulte du fait que dans une économie libérale la concurrence est la règle et normalement on doit admettre la concurrence quelque soit sa vigueur ou la rigueur de ses e ?ets Une telle idée de la Cconcurrence conduit normalement à exclure toute règlementation contraignante du domaine des a ?aires et même en admettant la nécessité de la règlementation certains pensent que les problèmes posés peuvent être résolus avec les armes du droit civil et du droit commercial Il ne serait donc pas nécessaire de recourir aux rigueurs du droit pénal pour résoudre les problèmes résultant des relations d ? a ?aires On a