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Eric dewedi Ohadata D- - L ? OBLIGATION DE MODERER LE DOMMAGE DANS L ? ESPACE OHADA Par Eric DEWEDI HDR Aix Marseille Université Ma? tre assistant des Universités nationales du Bénin Plan I- Des fondements aussi bien classiques que modernes A- L ? explica

Ohadata D- - L ? OBLIGATION DE MODERER LE DOMMAGE DANS L ? ESPACE OHADA Par Eric DEWEDI HDR Aix Marseille Université Ma? tre assistant des Universités nationales du Bénin Plan I- Des fondements aussi bien classiques que modernes A- L ? explication partielle par les principes de bonne foi et d ? équité - Le principe de bonne foi limité à la modération du dommage contractuel - La recherche de l ? équité dans l ? évaluation du préjudice B- La recherche de l ? explication dans les exigences du bon sens - Une obligation de prendre des mesures raisonnables eu égard aux circonstances - Le recouvrement des dépenses raisonnablement engagées en vue de modérer le dommage II- Un domaine d ? application en quête de précision A- L ? admission de l ? obligation de modérer le dommage matériel - Une admission indépendamment de toute faute - Une admission concernant tout dommage matériel B- L ? exclusion de l ? obligation de modérer le dommage corporel - L ? exclusion pertinente de l ? obligation de modérer le dommage résultant d ? une atteinte à l ? intégrité physique - L ? exclusion discutable de l ? obligation de modérer les dommages résultant de l ? incapacité de travail découlant d ? un accident CRésumé Le droit OHADA consacre pour la vente commerciale l ? obligation de la victime de l ? inexécution du contrat de modérer son dommage Cette obligation trouve son fondement dans les principes de bon sens et d ? équité Mais dans l ? espace OHADA l ? explication de l ? obligation de modérer le dommage devrait être recherchée dans les exigences du bon sens Pour cela le domaine de cette obligation mériterait d ? être étendu au-delà de la vente commerciale et de s ? imposer aussi en matière de responsabilité extracontractuelle En s ? inspirant de l ? expérience française qui est la source d ? inspiration la plus proche des Etats de l ? espace OHADA on peut admettre l ? obligation de modérer le dommage également en matière de dommage corporel mais l ? exclure principalement dans les hypothèses o? cette obligation impliquerait des atteintes à l ? intégrité physique CIntroduction Adopter en toute chose une juste mesure et par voie de conséquence faire preuve de modération est un exercice très apprécié du libre arbitre chacun Mais lorsqu ? il est saisi par le droit l ? action de ? ? modérer ? ? est susceptible de s ? accompagner de contrainte donnant parfois lieu à une obligation de modérer le dommage L ? espace OHADA connait d ? une telle obligation qui s ? impose à la victime d ? un dommage dans certains cas En e ?et le droit de la responsabilité civile des pays membres de l ? OHADA à l ? instar de celui d ? autre pays tels que la France présente une caractéristique essentielle Il s ? agit l ? indemnisation de la