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Cours def clause de reserve de propriete

CSelon la théorie générale des contrats commerciaux la vente est parfaite dès qu'il y a accord des parties sur la chose et le prix l'une pour vendre l'autre pour acheter et qu'elles sont d'accord sur les autres clauses du contrat Et l'article de l'Acte Uniforme de l'OHADA portant sur le Droit Commercial Général précise que le transfert de propriété s'opère dès la prise de la livraison par l'acheteur de la marchandise vendue CMais faut-il le reconna? tre devant les di ?cultés de recouvrement des créances le vendeur a de plus en plus tendance à avoir une garantie contre le non paiement par son acheteur La clause de réserve de propriété est l'une de ces garanties C'est une clause qui inscrite dans le contrat de vente et acceptée par les parties retarde le transfert de propriété jusqu'au paiement dé ?nitif du prix CDans la pratique l'accord des parties est matérialisé par Une o ?re d'achat est faite sur un Bon de Commande L ? acceptation de cette o ?re à travers la livraison transfert de propriété des marchandises commandées La facture constatant le prix convenu qui peut être payé immédiatement ou plus tard par l'Acheteur CDans sa conception juridique la comptabilité enregistre cette opération dans les livres des parties parce qu'il y a eu transfert de propriété et la chose vendue ne se trouve plus dans le patrimoine du vendeur mais dans celui de l'Acheteur Cette position juridique explique le fait que toute opération enregistrée mais n'ayant pas fait l'objet de livraison est annulée CEn matière de clause de réserve de propriété l'on serait tenté de dire que puisqu'il n ? y a pas encore livraison les paiements e ?ectués soient comptabilisés comme créances en Avance et Acompte Cette position n'est pas cependant défendable dans la mesure o? bien que la livraison soit juridiquement retardée signature du Bon de Livraison ou d'un PV de réception le bien se trouve quand bien même chez l'Acheteur qui l'exploite CDonc économiquement ce bien contribue à l'exploitation de l'Acheteur à la formation de son résultat C'est en vertu de ce principe de prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique que le SYSCOA préconise la comptabilisation de l'achat vente avec clause de réserve de propriété comme une opération d'achat et de vente ordinaire Les écritures concernent ? La constatation de l'opération achat - vente ? L ? extinction de la créance - dette avec R P ? L'inventaire de ?n d'exercice C Chez le vendeur C'est un produit ordinaire qui est constaté D Client ventes avec R P C ventes C - TVA collectée Chez l'Acheteur C'est une opération d'achat ordinaire Débit achats Débit TVA récupérable Crédit Fournisseurs CA l'arrêté des comptes il est utile de distinguer les stocks achetés avec R P des stocks ordinaires en créant un sous-compte approprié Lorsqu'il s'agit d'une immobilisation Débit immobilisation Débit TVA récupérable Crédit Fournisseur d'investissement L'information sur les immobilisations acquises avec clause de R P doit être donnée Le SYSCOA estime même que l'on peut créer des