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Cours droit commercial 2 Introduction Dans une première approche le droit commercial se dé ?nit comme le droit applicable aux opérations commerciales e ?ectué par les commerçants Il appara? t donc à la fois comme un droit professionnel et comme Un droit d

Introduction Dans une première approche le droit commercial se dé ?nit comme le droit applicable aux opérations commerciales e ?ectué par les commerçants Il appara? t donc à la fois comme un droit professionnel et comme Un droit d ? exception Malgré son particularisme il est Dépendant du Droit Civil Pour comprendre la plupart des règles commerciales il est nécessaire de se référer aux principes généraux civil notamment ceux issus du droit des obligations que ce soit le droit des contrats ou celui de La responsabilité civile De nombreuses techniques commerciales ont été rendue possible gr? ce à des mécanismes juridiques civils Ainsi la subrogation personnelle de l'article - du code Civil a donné Naissance à la notion d'a ?acturage L'a ?acturage factoring en anglais est une technique de ?nancement et de recouvrement de créances mise en ?uvre par les entreprises et consistant à obtenir un ?nancement anticipé et à sous-traiter cette gestion à un établissement de crédit spécialisé l'a ?actureur ou en anglais factor En tout état de cause le droit civil conserve une vocation de droit commun s'appliquant à défaut de dispositions commerciales Les règles civiles sont souvent in échies pour répondre aux impératifs de Rapidité du commerce La Preuve entre commerçants pour les Actes du Commerce est libre Le formalisme de l'ancien article du code civil pour la cession de créances a été avec écartée au pro ?t de modes simpli ?és de transmission comme l'endossement translatif en matière de faire du commerce Le droit civil s'inspire parfois du droit commercial comme lors de la réforme du droit des obligations du février le législateur s'est inspiré dans les articles et suivants de certaines solutions prévues par le code monétaire et ?nancier pour la cession de créances Ainsi le régime juridique de cession de créances a été considérablement simpli ?é puisque les formalités de l'article du code civil qui imposer la signi ?cation par huissier ou l'acceptation par acte authentique ne sont plus des conditions d'opposabilité de la cession aux tiers CLe droit civil a en outre été in uencé par le droit commercial dans le cadre des procédures collectives Le droit de la sauvegarde des entreprises s'applique désormais aux artisans aux agriculteurs et aux personnes morales civiles La procédure de rétablissement personnel fait de nombreuses en train à la technique de la liquidation judiciaire La réglementation des sociétés civiles s'est inspiré des sociétés commerciales Le droit commercial doit par ailleurs s'adapter rapidement aux évolutions économiques Ainsi de nombreux contrats ont été créées par la pratique comme la franchise le crédit-bail la garantie à première demande etc Actuellement on assiste au développement du Commerce électronique qui suscite l'Apparition de nouvelles techniques comme la monnaie électronique Même si pour le moment le succès de la monnaie électronique n'est pas au rendez-vous à la fait l'objet d'une réglementation par la loi du janvier en raison de l'adoption d'une directive européenne du septembre concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de