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Cours droit penale Droit ? Droit pénal général Deux interet contradictoire Protection de l ? ordre sociale donc il faut avoir des sanctions et aussi la sauvegarde des libertés individuelles à travers le droit pénale et la procédure pénale prescription pén

Droit ? Droit pénal général Deux interet contradictoire Protection de l ? ordre sociale donc il faut avoir des sanctions et aussi la sauvegarde des libertés individuelles à travers le droit pénale et la procédure pénale prescription pénal conciliation entre ces deux interet implique que droit pénale et procédure pénale repose sur trois principe dont seulement deux nous intéresse le premier principe de la légalité pas d ? infraction pas de peine sans texte ce principe suppose la notion de peine et d ? infraction mais il consacre dans le même temps la sauvegarde des liberté individuelle puisqu ? il indique qu ? il faut impérativement un texte qui menace tous les citoyens de la même manière a ?n d ? éviter l ? arbitraire des juges ce principe de légalité domine le droit pénale toutes les infractions doivent être prévue par la loi et pour chaque infraction dé ?nies par la loi le texte prévoit un maximum de la peine applicable le domaine du droit pénal ce sont les infractions et la peine le eme principe est le respect de la droit de la défense pour a procédure pénale le doit pénale ne vise que les situations générales il va falloir appliquer concrètement ce droit pénales à des situations indiv précise les conditions d ? organisation de la réaction sociale contre l ? infraction cad les conditions de l ? application du droit pénale procédure pénale garde à vue la perquisition ? a ?n donner aux citoyens des garanties concernant les libertés des individues Notion dans droit criminel On a deux codes Code pénale un ensemble systématique et générale constitué par l ? autorité public qui comporte des principes généraux et une sorte de catalogue qui classe les infractions selon des catégories qui sont plus ou moins homogène ce code trouve sa source dans la loi et le règlement dans le respect de la constitution pour la partie législative on a une numérotation - er article premier livre premier chapitre on retiens pas pour les exams les principes généraux relatif à la loi pénal à la responsabilité pénale et ensuite on a droit pénale spéciale liste d ? infraction infra contre personne puis les biens puis la nation l ? état ? en dehors du code pénale il existe de nombre texte qui réfère aux droit des a ?aires donc droit pénale des a ?aires construction doctrinale le premier article du code pénale qui a ?rme que les infractions pénal sont classé suivant leur gravité en crime délit et contravention ce qu ? on appelle classi ?cation tripartite des infractions la gravité de l ? infraction se marque par la peine prévu par la loi il su ?t de connaitre la liste de C D C il faut connaitre la peine pour savoir si crime ou délit ou Sont des crimes les infractions punies de la réclusion détention mais c ? est un terme utilisé que dans l ? infraction politique criminel à perpétuité ou à temps les délits