Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Après l'impression de cette étiquette: COPIE DU DESTINATAIRE - VEUILLEZ LA PLAC

Après l'impression de cette étiquette: COPIE DU DESTINATAIRE - VEUILLEZ LA PLACER À L'AVANT DE LA POCHETTE 1. Pliez la page imprimée le long de la ligne horizontale. 2. Placez l'étiquette dans la pochette d'expédition et fixez cette dernière sur votre envoi. Avertissement:Utilisez uniquement les originaux imprimés des étiquettes d'expédition. L'utilisation d'une photocopie de cette étiquette est considérée comme un acte frauduleux et pourrait entraîner des frais supplémentaires ainsi que la fermeture de votre compte FedEx. MODALITÉS JURIDIQUES RELATIVES AUX DÉFINITIONS DES EXPÉDITIONS FEDEX. Sur la présente lettre de transport aérien, " nous ", " nôtre " et " FedEx " désignent Federal Express Corporation, ses filiales et succursales ainsi que leurs employés, agents et entrepreneurs indépendants respectifs. "Vous" et " votre " désignent l'expéditeur, ses employés, commettants et agents. Si votre envoi provient de l'extérieur des États-Unis, votre contrat de transport est conclu avec la filiale, la succursale ou l'entrepreneur indépendant de FedEx ayant initialement accepté l'envoi de votre part. "Colis" s'entend de tout contenant que nous acceptons pour livraison, y compris les articles que vous soumettez par nos systèmes automatisés, appareils de mesure ou lettres de transport aérien. "Envoi" désigne tous les colis qui nous sont présentés et que nous acceptons de faire figurer sur une seule lettre de transport aérien. NOTIFICATION DE TRANSPORT AÉRIEN. La Convention de Varsovie, telle que modifiée, peut s'appliquer à n'importe quel envoi à destination internationale acheminé par voie aérienne. Dans un tel cas, la Convention régit et, dans la plupart des cas, limite la responsabilité de FedEx en ce qui a trait à la perte, au retard ou à l'endommagement de votre envoi. La Convention de Varsovie, telle que modifiée, limite la responsabilité de FedEx. Par exemple, aux États-Unis, notre responsabilité se limite à 20 $ par kilogramme (9,07 $ par livre), à moins que vous ne déclariez une valeur supérieure, comme précisé ci-dessous, et que vous acquittiez tout supplément applicable. L'interprétation et l'application des limites de responsabilité prévues par la Convention de Varsovie peuvent varier selon le pays. Aucun arrêt spécifique n'est convenu à l'avance et FedEx se réserve le droit d'acheminer l'envoi de la manière qui lui semble la plus appropriée. NOTIFICATION DE TRANSPORT TERRESTRE. Les envois transportés exclusivement par voie terrestre, à partir ou vers un pays qui adhère à la Convention de Varsovie ou à la Convention relative au transport des marchandises par route (CMR), sont soumis aux modalités de la CMR, nonobstant toute disposition contraire dans la présente lettre de transport aérien. Pour les envois transportés uniquement par voie terrestre, en cas de conflit entre les dispositions de la CMR et celles de la présente lettre de transport aérien, les modalités de la CMR prévaudront. LIMITE DE RESPONSABILITÉ. Si elle n'est pas régie par la Convention de Varsovie, la CMR ou d'autres traités ou lois internationaux, réglementations gouvernementales, décrets ou exigences, la responsabilité maximale de FedEx pour les dommages, pertes, objets manquants, mauvaise livraison, non-livraison, renseignements erronés ou défaut de fournir des renseignements liés à votre envoi est limitée par la présente entente et les modalités et conditions du contrat de transport. Veuillez vous reporter au contrat de transport établi dans le Guide des services de FedEx applicable ou son équivalent, afin de déterminer les limites contractuelles. FedEx ne fournit pas d'assurance tous risques ou des marchandises, mais il vous est possible de payer une somme supplémentaire pour chaque 100 $US supplémentaire (ou devise locale équivalente pour le pays d'origine) de la valeur déclarée de transport. Si vous déclarez une valeur de transport plus élevée et que vous payez les frais additionnels, la responsabilité maximale de FedEx s'élèvera à la valeur déclarée pour le transport ou à la valeur des dommages réels, soit le moins élevé. RESPONSABILTÉS NON ASSUMÉES. FEDEX NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS EN EXCÉDENT DE LA VALEUR DÉCLARÉE POUR LE TRANSPORT (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, CEUX RÉSULTANT DE PERTES DE REVENUS OU DE PROFITS) OU DE LA VALEUR RÉELLE DE L'ENVOI, SI ELLE EST INFÉRIEURE, QUE FEDEX SACHE OU AURAIT DÛ SAVOIR OU NON QUE DES DOMMAGES POUVAIENT ÊTRE ENCOURUS. FedEx ne sera pas responsable de vos actes ou omissions, y compris, mais sans s'y limiter, de toute déclaration de marchandises inexacte, d'emballage, de protection, de marquage ou d'indication d'adresse inadéquats ou insuffisants, ou encore des actes ou omissions du destinataire ou de toute personne ayant un intérêt dans l'envoi, ou si l'une ou l'autre partie manquait à toute condition de notre accord. FedEx ne sera pas responsable en cas de pertes, de dommages, de délais, d'objets manquants, de livraison erronée, de livraison non effectuée, de fausses informations ou d'informations manquantes relativement aux envois d'argent comptant, de devises ou d'autres articles prohibés, ou en cas d'événements indépendants de la volonté de FedEx, tels que des cas fortuits ou de force majeure, des risques du transport aérien, des conditions météorologiques, des retards mécaniques, des actes d'ennemis publics, des guerres, des grèves, des agitations civiles ou des actes ou omissions des autorités publiques (y compris les fonctionnaires de la douane et de la santé) ayant l'autorité réelle ou apparente. INEXISTENCE DE GARANTIE. Nous n'offrons aucune garantie, expresse ou tacite. DEMANDES RELATIVES À UNE PERTE, UN DOMMAGE OU UN RETARD. TOUTES LES RÉCLAMATIONS DOIVENT NOUS ÊTRE SIGNALÉES P AR ÉCRIT , ET À L'INTÉRIEUR DE DÉLAIS STRICTS. CONSULTEZ NOTRE TARIF , LE GUIDE DES SERVICES DE FEDEX APPLICABLE OU LES CONDITIONS STANDARD DE TRANSPORT POUR PLUS DE DÉTAILS. La Convention de Varsovie a établi des procédures de réclamation écrites détaillées pour les dommages, retards ou non-livraison des envois. En outre, l'interprétation et l'application des dispositions relatives aux réclamations telles qu'elles sont stipulées dans la Convention de Varsovie peuvent varier selon les pays. Veuillez vous reporter à la Convention afin de déterminer la période de réclamation qui se rapporte à votre envoi. Le réclamant ne pourra plus réclamer de dommages-intérêts à FedEx si aucune poursuite n'est engagée dans un délai de deux ans, tel que stipulé dans la Convention. FedEx n'est pas tenue de répondre à quelque réclamation que ce soit avant que tous les frais de transport aient été réglés. Le montant de la réclamation ne peut être déduit des frais de transport. Si le destinataire accepte l'envoi sans prendre note de dommages au registre de livraison, FedEx assumera que l'envoi a été livré en bon état. Afin de nous permettre de traiter les réclamations pour dommages, le contenu, les cartons et emballages d'expédition d'origine doivent être conservés pour nous permettre de les examiner. DISPOSITIONS IMPÉRATIVES. Dans la mesure où l'une des dispositions contenues ou indiquées dans la présente lettre de transport aérien est contraire à tout traité international, loi, réglementation, ordonnance ou exigence gouvernementale en vigueur, ladite disposition restera applicable en tant que partie de notre accord tant qu'elle ne sera pas rendue caduque. L'invalidité ou le caractère inexécutoire de toute disposition n'affectera aucune autre partie de la présente lettre de transport aérien. À moins d'indications contraires, FEDERAL EXPRESS CORPORATION, 2005 Corporate Avenue, Memphis, TN 38132, USA, est le transporteur principal de l'envoi. Adresse de courriel sur le site w w w .fedex.com. https://www.fedex.com/shipping/html/en/PrintIFrame.html 1 sur 4 01/10/2019 à 10:42 Après l'impression de cette étiquette: COPIE DE LA LTA FEDEX - VEUILLEZ LA PLACER SOUS LA COPIE DU DESTINATAIRE 1. Pliez la page imprimée le long de la ligne horizontale. 2. Placez l'étiquette dans la pochette d'expédition et fixez cette dernière sur votre envoi. https://www.fedex.com/shipping/html/en/PrintIFrame.html 2 sur 4 01/10/2019 à 10:42 Après l'impression de cette étiquette: COPIE DE LA LTA FEDEX - VEUILLEZ LA PLACER SOUS LA COPIE DU DESTINATAIRE 1. Pliez la page imprimée le long de la ligne horizontale. 2. Placez l'étiquette dans la pochette d'expédition et fixez cette dernière sur votre envoi. https://www.fedex.com/shipping/html/en/PrintIFrame.html 3 sur 4 01/10/2019 à 10:42 Après l'impression de cette étiquette: COPIE DE LA LTA FEDEX - VEUILLEZ LA PLACER SOUS LA COPIE DU DESTINATAIRE 1. Pliez la page imprimée le long de la ligne horizontale. 2. Placez l'étiquette dans la pochette d'expédition et fixez cette dernière sur votre envoi. https://www.fedex.com/shipping/html/en/PrintIFrame.html 4 sur 4 01/10/2019 à 10:42 uploads/S4/ fedex-plsmatreat-pdf.pdf