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Cours droit social 3 BENYAKHLEF Rachid Cours Droit social marocain Objectifs de cours de droit social Faire découvrir aux étudiants le droit social et de leur préparer à être un salarié éclairé Et de ma? triser le droit du travail pour encadrer les salari

BENYAKHLEF Rachid Cours Droit social marocain Objectifs de cours de droit social Faire découvrir aux étudiants le droit social et de leur préparer à être un salarié éclairé Et de ma? triser le droit du travail pour encadrer les salariés Le contenu Introduction générale Partie I - Droit du travail A- Les sources et les garanties d ? application du droit du travail B- Dé ?nition du contrat de travail C- Exécution du contrat de travail D- Suspension du contrat de travail E- Modi ?cations du contenu du contrat de travail F- La rupture du contrat de travail G- La nullité du contrat de travail H- Distinction entre les contrats de travail et les contrats voisins Partie II - Les relations collectives du travail A- Les con its collectifs - Droit de grève - Le règlement de la grève B- La représentation du personnel - Les syndicats professionnels - Les représentants des syndicats dans l'entreprise - Les délégués des salariés - Le comité d'entreprise C- Les pouvoirs du chef d'entreprise - Le pouvoir de direction - Le pouvoir réglementaire - Le pouvoir disciplinaire Partie III- Droit de la sécurité sociale CIntroduction Qu'est-ce que le droit en général Le droit est l'ensemble des règles juridiques obligatoires qui organisent et régissent la vie des hommes en société Le droit est une règle de conduite sociale appelée loi ou règlement et dont le respect est assuré par l'autorité publique Cette règle a un caractère obligatoire général et permanent c ? est-à-dire que toutes les personnes à qui elle s'applique doivent s'y conformer Et cette règle de droit va s'appliquer depuis son entrée en vigueur jusqu'à son abrogation Les di ?érents domaines du droit Le droit privé qui a vocation à régir les rapports entre les particuliers et dont les règles sont édictées par le droit civil appelé aussi droit commun Le droit public qui a vocation à régir les rapports entre les particuliers et les institutions de l'état et dont les règles sont édictées par le droit administratif Le droit social est un terme qui rassemble des informations sur le droit du travail et de la sécurité sociale pour les travailleurs du secteur privé articulées autour de moments-clés travail congés incapacité licenciement retraite etc - le droit du travail contient les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs Le droit du travail a été codi ?é dans le nouveau Code du travail droit des relations ?? individuelles et collectivesentre le travailleur et son employeur du secteur privé - le droit de la sécurité sociale codi ?é dans le Code de la sécurité sociale - assurance risque maladie caisses d ? assurance maladie régime obligatoire de base mais les salariés peuvent souscrire des assurances complémentaires mutuelles - assurance risque vieillesse caisses d ? assurance vieillesse et régimes complémentaires obligatoires mais dans le cadre de l ? entreprise on peut choisir sa caisse d ? assurance complémentaire - assurance allocations familiales aides à l ? enfant et au logement - assurance chômage risque