Cours droit social ou du travail marocain 2

INTRODUCTION - M EL AOUANI- Professeur à la Faculté de Droit de Casa Aperçu historique de manière à bien comprendre l'évolution du droit du travail il est indispensable d'avoir un éclairage historique Il ne s'agit pas de faire un cours d'histoire parce que nous sommes des juristes et nous nous intéressons à l'étude de la législation travail Il est cependant important d'avoir un éclairage historique qui va nous permettre de mieux comprendre le présent En termes juridiques nous appellerons cela l'étude du processus de la formation du droit du travail marocain On peut appeler autrement plus classique étude des sources du droit du travail L'intérêt que nous portons à cette approche n'est pas fortuit parce que ce processus de formation va expliquer la proportion par exemple à l'e ?ectivité ou à l ? ine ?ectivité de la loi Nous partons de l'hypothèse qu'une loi générée par un processus endogène interne de formation a de fortes chances ou une plus grande proportion à être e ?ective et adéquate et qu'en revanche une loi dont la philosophie est le résultat d'un processus exogène à de fortes chances d'être ine ?ective ou inadéquate dans le milieu qui la reçoit Si nous résumons en deux mots nous dirons en posant la question relative au processus de la formation du droit nous dirons qu'il y a un processus naturel normal Ce sont les sociétés en principe qui posent et conçoivent leurs lois et leurs codes et non pas les lois et les codes qui font les sociétés Il faut toutefois nuancer ce principe parce que les expériences humaines sont complémentaires et s'enrichissent l'une l'autre et puis le développement des sociétés n'est pas concomitant Certaines sociétés sont plus avancées que d'autres ils ont acquis par une anticipation une expérience importante et puis ce n'est pas par hasard que le droit comparé a été érigé en matière juridique indispensable dans les facultés de droit Ceci est le propre de toutes les sociétés ex le Code civil français s'est inspiré du Code civil suisse qui s'est inspiré du droit romain Que le D O C s'est inspiré du Code civil tunisien qui s'est inspiré du Code civil français ex la loi sur les SA au Maroc s'est inspirée de la loi sur les SA française de laquelle s'est inspirée du droit allemand notamment pour les parties concernant les SA aléatoires Mais en droit du travail la question se pose un peu d'une manière nuancée Pourquoi parce que le droit du travail est d'abord foncièrement lié à la révolution industrielle pas de relations industrielles pas d'industrie pas de législation du travail C'est pour cela qu'il est di ?cile d'ailleurs de rattacher le droit du travail à une quelconque histoire sociale L'autre particularité propre au droit du travail c'est que les pays ne s'inspirent pas seulement de la législation des pays qui les ont devancés mais il y a une expérience originale qui est celle du droit international du travail et notamment le droit de l ? O I T

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  • Publié le Aoû 03, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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