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Tolima rapport de stage repare

I REMERCIEMENT La réalisation du présent rapport de stage a été rendu possible gr? ce a l ? assistance tant matérielle qu ? intellectuelle des plusieurs personnes De ce fait nous remercions les autorités de l ? université de Lubumbashi en sigle UNILU en général et en particulier le corps professoral de la faculté de droit pour avoir disposé ce temps au stage a ?n de nous permettre de concilier la théorie a la pratique De même nous adressons nos remerciements à l ? assistant Hussein qui malgré ses occupations a accepté de nous superviser Par ailleurs nous remercions in ?niment les autorités de l ? auditorat militaire de garnison de Lubumbashi en l ? occurrence l ? auditeur militaire de garnison de Lubumbashi le capitaine KABUYA MWADIANVITA FEIMTO le lieutenant magistrat BOLELEKI NTONDA Irène premier substitut de l ? auditeur militaire de garnison BNI notre encadreur pour tous ces sacri ?ces et le temps mis a notre disposition malgré ces nombreuses occupations nous ne pouvons pas nous en passer de dire merci au magistrat NGOY KATUNG SYLVAIN pour avoir accepté d ? accordé tout son temps aux stagiaires et se mettre a leurs dispositions pour répondre a toute question de droit pouvant provenir des étudiants ainsi que tous autres agents de nous avoir accepté au sein de cette institution Leurs encadrement et dévouement nous a été béné ?que Nos remerciement s ? adressent également a nos parents OSENGE TOLIMA et MICHELINE MWANGE a nos frères et s ?urs MBIANA MWINGU TOLOLE ESEPELA OPPOLINE OSENGE MONGO OSENGE MANGAZA MULOYE ANIFA OSENGE MWANGE DIMERCIA NGOYI NAMPASA NYEMBO WA NONDA et leurs enfants a notre pasteur FIDEL NGALA MULUME ainsi qu ? a nos compagnons de lutte CII SIGLES ET ABRÉVIATIONS APJ agent de police judiciaire AUD MIL GARN auditeur militaire de garnison PV procès verbal ROS registre d ? objet saisi RMP registre du ministere public MP ministere public OMP o ?cier du ministere public TMG Tribunal militaire de garnison PNC Police nationale congolaise C INTRODUCTION Conformément au programme de la formation universitaire les étudiants en ?n de cycle de licence sont censés e ?ectuer un stage de professionnalisation en vie de concilier les notions apprises a l ? université a la pratique Du reste ce stage en principe d ? un mois leurs permettra de se familiariser aux institutions militaire de garnison pour y passer notre stage Ce dernier a duré mois plein Cela se conçoit puisque nous avons débuté le Décembre et nous avons mis ?n le Janvier C CHAPITRE I PRÉSENTATION DE L ? AUDITORAT MILITAIRE DE GARNISON DE LUBUMBASHI SECTION I BRÈVE HISTORIQUE DE LA JUSTICE MILITAIRE L ? histoire de la justice militaire congolaise co? ncide avec la création de la force publique en elle puise ses sources dans les textes légaux et ces textes sont d ? application actuellement au tribunal militaire de garnison de Lubumbashi près du quel ?gure un parquet militaire auditorat militaire de garnison ? Création de la force publique L ?