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Cours etats oi 20 06 2020 Cours d ? été en Droit international Relations internationales Édition Institut de Formation des Ambassadeurs de la Jeunesse I F A J Cours de droit de la responsabilité internationale des États et des Organisations internationale

Cours d ? été en Droit international Relations internationales Édition Institut de Formation des Ambassadeurs de la Jeunesse I F A J Cours de droit de la responsabilité internationale des États et des Organisations internationales Par M Alexandre Negrus Ambassadeurs de la Jeunesse - Rue de Poissy Paris - www ambassadeurs-jeunesse org - contact ambassadeurs-jeunesse org N RNA W N SIRET CLa responsabilité internationale de l ? État exonération et réparation Pour engager la responsabilité internationale des États nous l ? avons vu il convient d ? analyser une violation d ? une obligation internationale ainsi que l ? attribution du fait internationalement illicite à l ? État Ces deux premières conditions sont essentielles et s ? il manque l ? une d ? elles alors il ne sera pas possible d ? engager la responsabilité internationale d ? un État pour fait internationalement illicite Toutefois un État peut sous certaines conditions échapper à l ? engagement de sa responsabilité internationale Ces conditions ont toutes été codi ?ées par la CDI dans les Articles de Là encore des règles bien précises ont été posées et les États pour échapper à la mise en oeuvre de leur responsabilité doivent prouver un certain nombre de critères Si l ? on admet tout de même qu ? un État est responsable et qu ? il n ? y a aucune exonération possible il faudra alors ré échir aux conditions de réparation du dommage causé Cette règle de la réparation est essentielle car c ? est un attribut de la responsabilité un État ne va réparer que parce qu ? il est responsable et parce qu ? il a la personnalité juridique Inversement un État est responsable parce qu ? il va devoir réparer le dommage causé L ? enjeu de la réparation est primordial La justice privée se développe de plus en plus et il est courant de voir les di ?érends entre États jugés par la justice arbitrale sous forme de négociation voire de compromis Si l ? enjeu est grand c ? est parce que bien souvent des questions essentielles sont abordées telles que les droits fondamentaux mais aussi les enjeux économiques sont considérables Bien souvent les réparations sont d ? ordre économique mais nous verrons que l ? aspect moral est également important Les enjeux diplomatiques sont tels que l ? État qui est désigné responsable est atteint dans sa réputation Pour des raisons évidentes de sécurité juridique les circonstances excluant l ? illicéité d ? un fait ou d ? un acte sont bien évidemment limitées à quelques cas dont il conviendra d ? étudier la jurisprudence relative le consentement de la victime la force majeure l ? état de nécessité la détresse la légitime-défense les contre-mesures elles feront l ? objet d ? un cours ultérieurement le recours à la force sur autorisation du Conseil de sécurité des Nations Unies CSi aucune de ces circonstances n ? est soulevée dans une a ?aire l ? État n ?