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INTRODUCTION 1 NOTION DE CONTENTIEUX A DEFINITION B LES DIVERSITES DES CONTENTI

INTRODUCTION 1 NOTION DE CONTENTIEUX A DEFINITION B LES DIVERSITES DES CONTENTIEUX 1 distinction selon objet 2 La matière du contentieux 1 L'ETAT ET LE CONTENTIEUX A LE POUVOIR JURIDICTIONNEL DE L'ETAT. B LA SEPARATION DES ORDRES JURIDICTIONNELS LE CADRE DU CONTENTIEUX INTRODUCTION TITRE 1 LES ORGANES JURIDICTIONNELS Section 1 Juridiction ordre judiciaire 1 Les différentes juridictions A Le TGI 2 La compétence du tribunal 1 Organisation 3 Les fonctions du président du TGI. B Le tribunal d'instance A l'organisation du TI B Le fonctionnement du TI ; C Les attributions de ce tribunal 2 Attributions juridictionnelles C Les tribunaux de commerces A l'organisation 1 le ressort 2 La composition du TC. 3 Le président du TC 4 Le statut des juges consulaires B le fonctionnement 1 Formation juridictionnelle du TC. 2 La formation administrative du TC. C Les attributions du TC. 1 Organisation. A le ressort B composition de CPH C le statut de ces magistrats. 2 Le fonctionnement 3 la compétence a compétence d'attribution B la compétence territoriale E La juridiction de la sécurité sociale 1 contentieux général 1 l'organisation. F les tribunaux paritaires des baux ruraux. 2 le fonctionnement 2 la cour d'appel A l'organisation 1 le ressort 2 composition de la cour d'appel B étude du fonctionnement de la cour d'appel. 1 les chambres 2 les formations de la cour a les formations juridictionnelles B les formations administratives C les attributions 1 les compétences d'attribution 2 la compétence territoriale 1 l'organisation et le fonctionnement de la cour de cassation A le personnel 1 les magistrats 2 les greffiers A la chambre mixte B les formations de la cour de cassation 1 formation classique 1 NOTION DE CONTENTIEUX A DEFINITION 2 sens liés mais distinct. Synonymes de litige, 2 personnes ont un contentieux. Désigne un mode de règlement du litige, oppose règlement contentieux à amiable. 1 Au point de départ contentieux il y a litige Toute vie en société entraîne des contestations, opposants 2 personnes juridiques et portant sur application règles de droit à la situation de fait qu'elles vivent de manières conflictuelles. 1 Acheteur prétend qu'il ne doit plus rien, déjà payé. Un locataire estime que son bailleur peut plus lui réclamer les loyers car le délai d'action est expiré. Pour différents motifs prétentions vont s'affronter. 2 Dénouement du contentieux Suppose souvent un jugement, mais cette solution pas la seule. Il se peut qu'une des parties renonce à sa prétention, ou qu'un accord transactionnel intervienne, il se peut que le jugement soit rendu non pas en application d'une règle de droit mais en équité, c'est le cas quand les parties ont demandé au juge de statuer comme amiable compositeur. B LES DIVERSITES DES CONTENTIEUX L'expression droit du contentieux peut être trompeuse car il existe pas un corps de règles unique régissant le contentieux dans son ensemble, il n'y a pas un, mais plusieurs contentieux, qui se distinguent par leurs objets, par leur matières. 1 distinction selon objet Objet du contentieux différent selon nature de la question posée à l'autorité qui doit trancher et nature réponse que celle-ci apporte. S'agissant question posée au juge, on oppose contentieux objectif au contentieux subjectif. Objectif = concerne le droit objectif, le droit substantiel, les règles de droit. Recours pour excès de pouvoir devant la juridiction administrative. Recours en annulation devant la cour de justice des communautés européenne. Dans contentieux objectif, savoir si tel règlement est entaché d'illégalité s'il convient de l'interpréter dans tel sens. À l'inverse, contentieux subjectif est relatif au droit subjectif, à reconnaissance des prérogatives des personnes. Tel contractant peut-il exiger que son co-contractant exécute telle prestation. Peut-il demander réparation des préjudices subis. Du point de vue réponse du juge on distinguera, -Contentieux pleine juridiction, dans ce type de contentieux, le juge tranche un litige entre plusieurs personnes. -Contentieux de l'annulation, s'agit pour le juge d'anéantir ou même de maintenir un acte par exemple, le juge administratif annule un règlement contraire aux principes généraux du droit. -Contentieux de l'interprétation, voit le juge indiquer signification d'un texte, ainsi quand occasion un procès devant la juridiction française. Problème interprétation de règle droit Union Européenne. Juridiction saisie peut ou doit dans certain cas demander à la cour de justice des CE de préciser le sens, la porté des dispositions en cause. -Contentieux répressif, dans ce type de contentieux juge inflige ou non une sanction à une personne, tribunal correctionnel escroc 2 ans emprisonnement. 2 La matière du contentieux Contentieux civil, contentieux commercial, contentieux administratif. Faut observer que le contentieux peut se charger d'un élément extranéités, il peut s'agir contentieux liés au droit de l'union européenne. Du contentieux de l'arbitrage international et contentieux des droits internationaux. Combinaison de ce que nous avons vu, distinction précédente permet de caractériser sommairement les principaux types de contentieux. Plus important par le nombre et étendu de son domaine est le contentieux intérêt privé. Il y a ensuite contentieux pénal qui lui est dominé par la défense de l'intérêt général. Il existe enfin un contentieux administratif objet de protéger l'individu contre le pouvoir de l'administration. Sans pour autant brider l'action de celle-ci c'est un contentieux objectif quand tend à annulation ou l'interprétation d'un acte administratif. Dans ce type de contentieux le requérant, doit justifier d'un grief et prouver l'abus de pouvoir de l'administration, de l'autorité signataire de l'acte administratif. C'est un contentieux subjectif à de pleine juridiction quand concerne responsabilité administration. Le juge administratif allant au-delà de la simple annulation, acte peut accorder des dommages et intérêts. On peut allier subjectif et objectif dans un contentieux administratif. Quelque soit la diversité des contentieux. Tous présentent caractère commun, la présence d'une contestation la résistance à une prétention qui trouble le déroulement normal des relations juridiques. Pour apaiser le conflit, il faut une décision qui s'impose aux parties,, il faut que s'exerce un pouvoir, celui de juger. 1 L'ETAT ET LE CONTENTIEUX La résolution contentieuse des litiges constitue un des principaux terrains de rencontre entre état et entreprise. A LE POUVOIR JURIDICTIONNEL DE L'ETAT. Les litiges relevant sauf exception des juridictions étatiques ou de leurs contrôles, notion-pouvoir judiciaire ou même juridictionnel est critiquable, elle semble placer appareil juridictionnel sur un pied égalité avec autre pouvoir constitué, d'une part, les juges ne sont pas élus par les citoyens et ne sauraient se mesurer avec des autorités issues du suffrage universel. D'autre part, la mission des juridictions est d'appliquer les lois, ce qui revient à dire que les actes des juridictions sont subordonnés aux actes du Parlement, en effet la mise en place de l'autorité judiciaire dépendant naturellement du législateur qui organise les juridictions et leurs attributs des ressources nécessaires. Elles dépendent également de l'exécutif qui nomme les juges pourquoi il est préférable comme le fait la constitution d'écarter l'expression de pouvoir judiciaire ou juridictionnel pour retenir que celle d'autorité judiciaire dont indépendance à l'égard du législatif et surtout de l'exécutif doit être protégé avec soin. Pour s'assurer l'impartialité des décisions. B LA SEPARATION DES ORDRES JURIDICTIONNELS Organisation juridictionnelle française repose sur le principe fondamental de la séparation entre l'ordre des juridictions administratives et l'ordre des juridictions judiciaires. C'est le fruit de l'histoire. À l'origine il n'existait pas de juridictions pour juger l'administration, l'administré en conflit avec une autorité administrative ne pouvait pas s'adresser aux tribunaux. Il saisissait le ministre qui statuait sur sa réclamation, pour aider les ministres à prendre leur décision, il fut institué un organe qui prit le nom de Conseil d'Etat. Rôle était de conseiller autorité gouvernementale sur le plan juridique. Il fut créé au niveau des départements pour assister les préfets, un organe plus modeste que l'on nomme le conseil de préfecture. Le Conseil d'Etat à cette époque se bornait simplement à proposer au ministre la décision que selon lui juridiquement paraissait devoir être prise. Son rôle s'arrêtait là. La décision appartenait au ministre seul investit du pouvoir de décision. ( Justice dite retenue). Peu à peu le Conseil d'état est devenu une véritable juridiction appelée à rendre de véritables jugements et même à condamner au besoin l'administration. Cette évolution devait trouver sa consécration avec la loi capitale du 24 mai 1872. Grâce à cette réforme, la justice n'était plus retenue, mais elle était une justice déléguée par le souverain Conseil d'état. Depuis lors, les juridictions administratives se sont multipliées désormais à côté juridictions traditionnelles, il existe vraie juridiction administrative chargée de juger les procès opposant l'administration aux administrés. Cela dit se pose alors la question de la répartition des compétences entre les 2 ordres de juridiction. Il arrive souvent que les plaideurs hésitent pour savoir s'ils doivent saisir une juridiction ordre administratif ou juridiction ordre judiciaire. Parfois problème se complique et dégénère en quelque sorte en conflit de compétence, conflit positif ou négatif entre les 2 juridictions. -Conflit positif, : quand 2 juridictions une de l'ordre judiciaire l'autre administrative retrouve toutes les 2 leurs compétences, il y a le risque d'engendrer des contrariétés de décisions. -Conflit négatif : lorsque les 2 juridictions s'estiment incompétentes, ce qui aboutit pratiquement à un déni de justice, il est uploads/S4/contentieux-d-x27-affaire.pdf