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Cours magistral introduction au droit

Introduction au droit Cours Magistral EG Cours assuré par M TAJRIOUI FSJES -UMI MEKNES M facdéco CIntroduction au droit Chapitre L'essentiel de la règle de droit et d'autres règles de conduite Les caractères de la règle de droit Le caractère général de la règle de droit La règle de droit est une disposition une impersonnelle Cela veut dire qu'elle ne s'adresse pas à une personne déterminée individuellement mais à tous les pour cent qui remplissent les conditions d'application de cette règle La règle de droit se pose aux mesures individuelles prises par les autorités étatiques et visant une ou plusieurs personne dénommées ? Le caractère obligatoire de la règle de droit Le rôle de la loi ne consiste pas à faire des recommandations est encore moins à donner des conseils ? On distingue alors deux catégories de règles de droit les règles impératives on quali ?e une règle de droit impératif lorsqu'elle s'applique obligatoirement les règles supplétives interprétatives de volonté bien que destinée à régir une situation précise peut être écartée par une volonté contraire exprime ? le caractère collectif de la règle de droit Seul l ? état est habilité à faire respecter es règle de droit en imposant des sanctions en cas de leur violation il y a deux catégories de sanctions A- Les sanctions en matière civile a La nullité est une sanction qui consiste à priver de tout e ?et un arte juridique contrainte à la règle de droit b Les dommages-Intérêts c'est une somme d'argent de droit recevoir la victime d'un dommage de la personne qui était responsable somme d'argent doit être égal à la valeur du préjudice c La contrainte peut-être direct ou indirect directe lorsqu'elle est exercée par la personne elle-même indirect lorsqu'elle n'a pas exercé sur la personne elle- même mais ses biens B- les sanctions en matière pénale Les crimes ce sont les infractions les plus graves ils sont sanctionnés par les peines suivants la peine de mort la réclusion perpétuelle la réclusion à temps de cinq à ans la résidence forcée la dégradation civique Les délais correctionnels ils sont sanctionnés par des peines d'emprisonnement allant d'un an à cinq ans Les délais de police se sont les délais auxquels le législateur in ige des peines d'emprisonnement dans le maximum ne dépasse pas ans Les contraventions ils sont des infractions les moins graves elles sont punies par une détention de moins d ? un mois ou d ? une amande allant de à Dhs les caractères des règles de conduite ? ? Le droit et la morale A- Les ressemblances entre la morale de droit M facdéco www mafacdeco tk CIntroduction au droit Elle aussi n'est pas destinée à une personne déterminée énormément il est adressé à tout personne vivant en société et dont elle veut guider le comportement B - Les dissemblances entre la règle de droit et la morale de ? Au niveau de la ?nalité ? Une deuxième défense peut être résumée dans les termes la règle du