Cours s1 intro aux sciences jurid mme chilh resume par imadreguigui

Intro Aux sciences juridiques Résumé Par Imad R Le droit objectifLe droit objectif est l'ensemble de règles de conduite qui gouvernent la vie sociale - Le droit objectif est l'ensemble de règle qui régissent les rapports entre les hommes et s'imposent à eux au besoin par le moyen de la contrainte étatique - Le droit subjectif est l'ensemble des prérogatives et pouvoirs particuliers dont béné ?cie et peut se prévaloir chaque individu sujet de droit qu'il soit personne physique ou morale Titre Les règles de droit Chapitre Les di ?érents systèmes de Droit Section Le système romano-germanique - Héritière du Droit romain - Il existe généralement une constitution écrite ainsi que des codes et lois particulières - Seuls les textes législatifs sont considérés comme obligatoires pour tous La jurisprudence a moins d ? importance que la loi au sein des tribunaux civil pénal et commercial bien que dans la pratique les juges ont tendance à suivre les décisions judiciaires antérieures - La séparation des pouvoirs l'exécutif législatif et judiciaire - Distinction entre droit privé et droit public Section Le Common Law - Le Commun Law est le droit Common à toute l ? Angleterre elle est le produit de règles non-écrit élaborées au cours des siècles - Caractéristique fondamentale de la Common Law est le fait que ces règles ont été formées par les juges - La jurisprudence est considérée comme étant une source primaire du droit C- La jurisprudence est ainsi la principale source du droit et la règle du précédent oblige les juges à suivre les décisions prises antérieurement par les tribunaux - Ne connait pas le droit romain - Dès la ?n du éme siècle le système de la Common Law branche ainée du droit Anglais est critiqué et concurrencé par un autre système formaliste plus proche des préoccupations des personnes Equity - siècle ?? fusion partielle des deux branches du droit anglais - Droit essentiellement jurisprudentiel accumulation de précédence judiciaire - L ? individu est protégé par des principes judiciaires très forts - Pas de distinction entre droit privé et droit public - Pas de Bulletin o ?ciel - Pas de constitutionnalisation des lois Section Le droit socialiste - Il s ? agit des pays qui étaient inspirés de l ? idiologie marxiste-léniniste Les droits socialistes se détachaient de la famille romano-germanique avant d ? être in uencés par l ? idiologie révolutionnaire marxiste-léniniste Section Systèmes religieux - Droit religieux qui trouve sa source dans la religion - Droit Musulman dont la ére source est le Coran Chapitre Fondement de Droit Section Des pensées sur le droit ?? La philosophie idéaliste Ce courant part de l ? idée selon laquelle le droit est l ? objet de la justice et le droit naturel est la forme la plus accomplie du juste - Le droit positif a pour support le droit naturel il ne saurait lui être contraire sous peine n ? être plus du droit - Ces règles supérieures au droit positif sont son fondement la

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  • Publié le Jan 07, 2023
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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