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F 2012040 N ème ANNEE Mercredi Cha? bane Correspondant au juillet JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION F

N ème ANNEE Mercredi Cha? bane Correspondant au juillet JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Edition originale Edition originale et sa traduction Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An D A D A ETRANGER Pays autres que le Maghreb An D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Cha? bane juillet SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n - du Cha? bane correspondant au juillet portant mesures de gr? ce à l ? occasion de la commémoration du cinquantième ème anniversaire de la fête de l ? indépendance et de la jeunesse Décret présidentiel n - du Cha? bane correspondant au juillet portant mesures de gr? ce à l ? occasion de la commémoration du cinquantième ème anniversaire de la fête de l ? indépendance et de la jeunesse au pro ?t des détenus ayant obtenu des diplômes d ? enseignement ou de formation Décret exécutif n - du Cha? bane correspondant au juin modi ?ant et complétant le décret n - du août relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université d'Oran Décret exécutif n - du Cha? bane correspondant au juin modi ?ant et complétant le décret exécutif n - du er août portant création de l'université de Sidi Bel Abbès Décret exécutif n - du Cha? bane correspondant au juin modi ?ant et complétant le décret exécutif n - du Joumada Ethania correspondant au septembre portant création de l'université de Guelma Décret exécutif n - du Cha? bane correspondant au juin ?xant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère du commerce les conditions d'accès à ces postes et la boni ?cation indiciaire y a ?érente Décret exécutif n - du Cha? bane correspondant au juin ?xant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication les conditions d'accès à ces postes ainsi que la boni ?cation indiciaire y a ?érente Décret exécutif n - du Cha? bane correspondant au juillet ?xant la liste des postes supérieurs à caractère structurel de l'administration pénitentiaire les t? ches et les conditions de nomination ainsi que les boni ?cations indiciaires y a ?érentes DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du Cha? bane correspondant au juin portant acquisition de la nationalité algérienne Décret présidentiel du Rajab correspondant au mai mettant ?n aux fonctions d ? un chargé d