Declaration universelle des droits de l x27 homme
La Déclaration universelle des droits de l'Homme Adoptée le décembre à Paris par l ? Assemblée Générale des Nations Unies la Déclaration Universelle des Droits de l ? Homme bien qu ? elle ne présente pas a-priori de caractère contraignant est considérée comme une référence internationale fondamentale dans le domaine des droits de l ? Homme Sa force normative tient notamment au fait qu ? en l ? Assemblée Générale a adopté deux traités qui en reprennent le contenu le Pacte des droits civils et politiques et le Pacte des droits économiques sociaux et culturels Ces Pactes assortis de mécanismes de contrôle de leur respect ont été très largement rati ?és par les Etats- membres des Nations Unies respectivement et rati ?cations la France y ayant procédé en La Conférence internationale des droits de l ? Homme tenue à Téhéran a proclamé le mai la Déclaration universelle exprime la conception commune qu ? ont les peuples du monde entier des droits inaliénables et inviolables inhérents à tous les membres de la famille humaine et constitue une obligation pour les membres de la communauté internationale ? D ? autre part certains pays comme la France lui ont reconnu une valeur de référence pour les juridictions suprêmes Le juriste français René Cassin a été avec Eléonore Roosevelt l ? un des principaux rédacteurs de la Déclaration La Déclaration des droits de l ? Homme et du citoyen adoptée par la première Assemblée nationale française dans le contexte révolutionnaire en a largement inspiré avec les Déclarations américaines des droits les rédacteurs René Cassin était assisté notamment de Stéphane Hessel diplomate qui a achevé sa carrière comme Ambassadeur de France Des témoignages de leur participation à l ? élaboration de cette norme fondamentale ont été réunis sur un CD édité par Radio France Internationale et le CAVILAM La Déclaration universelle a inspiré une importante activité normative et a servi de modèle y compris en tant que première phase d ? une dynamique conduisant à la rédaction de traités à plusieurs documents analogues qui jouent un rôle essentiel dans la construction d ? espaces politiques de dimension régionale La Déclaration universelle a ainsi directement inspiré le Conseil de l ? Europe créé un an plus tard dans la rédaction de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales traité unique en son genre puisqu ? il prévoit aussi un mécanisme de surveillance de son respect de nature judiciaire et obligatoire la Cour européenne des droits de l ? Homme Créée peu après la Communauté économique européenne intégrée à l ? Union européenne en a progressivement a ?rmé son identité politique notamment par l ? adoption des Déclarations du Conseil des ministres de et du Conseil Européen de sur les droits de l ? Homme qui ont précédé la rédaction de la Charte européenne des droits fondamentaux adoptée à Nice en Et d ? autre part la Cour de Justice des Communautés Européennes juridiction propre à l ? Union européenne a
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Sep 19, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 42.4kB