Contrat de courtage Introduction Les contrats sont souvent passés entre les parties qui traitent ellesmêmes ou par des mandataires qui ne sont que des portes parole Les contrats commerciaux sont passés avec un nombre considérable de clients souvent très é
Introduction Les contrats sont souvent passés entre les parties qui traitent ellesmêmes ou par des mandataires qui ne sont que des portes parole Les contrats commerciaux sont passés avec un nombre considérable de clients souvent très éloignés et que le producteur ou le distributeur ne conna? t pas lui-même Il est donc nécessaire de les atteindre par des agents et représentants et de recourir a des courtiers qui rapprochent les parties D ? o? un nombre important d ? intermédiaires dont les services sont d ? aider à la conclusion des opérations commerciales et qui agissent à titre professionnel Ces intermédiaires peuvent être des commerçants parce qu ? ils opèrent en leur nom ou de simples salariés agissant au non d ? autrui la distinction n ? est pas toujours facile à faire On peut les classer en trois grandes catégories agents commissionnaires et courtiers Nous n ? allons nous intéresser qu ? à la troisième institution qu ? est le courtage consacré par les articles à du code de commerce Ainsi c ? est la convention par laquelle le courtier est chargé par une personne de rechercher une autre personne pour les mettre en relation en vue de la conclusion d ? un contrat Les rapports entre le courtier et les tiers sont régis par les principes généraux du louage d ? ouvrage articles à du DOC Le courtage n ? a rien d ? une activité nouvelle En e ?et chez les peuples commerçants et donc dès l ? aube de la civilisation les besoins d ? intermédiaires entre les commerçants pour faciliter leurs transactions a été perçu Dès l ? antiquité ? ? les juifs commencèrent à exercer le commerce le courtage et l ? usure ? ? nous dit voltaire dans ? ? les contes philosophiques ? ? Il est aisé de dire que seul le degré de développement des marchés est à l ? origine du courtage ce dernier étant une création empirique ? ? un fait non pas législatif mais purement naturel social ? ? Il n ? a pas une origine législative la loi est intervenue pour sanctionner son existence lorsque les circonstances exigeaient que fusent précisés les droits et obligations des parties intervenantes Fruit des impératifs sociaux et économiques la nécessité de recourir à l ? entremise des courtiers ne peut au ème siècle que s ? accro? tre en raison de la multiplicité des réseaux ou circuits de distribution et la nécessité impérative d ? agir vite dans toute transaction Nous vivons dans une société composée de multiples intermédiaires parmi lesquels les courtiers jouent un rôle accru quoi que insoupçonné En fait le contrat de courtage est le contrat d ? intermédiaire par excellence Dans un monde ou la distribution des produits et des services joue un rôle de plus en plus important le courtier permet aux personnes porteuses Le Contrat de Courtage Page Cd ? o ?res d ? entrer en contacte avec celles qui recherchent des produits ou des
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Mai 10, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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