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Definition de la vente d Dé ?nition de la Vente d ? Immeuble en l ? Etat Futur d ? achèvement V I E F A selon le D O C Vente sur plan VEFA La vente sur plan en l ? état futur d ? achèvement Dé ?nition de la Vente d ? Immeuble en l ? Etat Futur d ? achèvem

Dé ?nition de la Vente d ? Immeuble en l ? Etat Futur d ? achèvement V I E F A selon le D O C Vente sur plan VEFA La vente sur plan en l ? état futur d ? achèvement Dé ?nition de la Vente d ? Immeuble en l ? Etat Futur d ? achèvement V I E F A selon le D O C L ? article - du D O C dé ?nit la VEFA comme étant une convention par laquelle le vendeur s ? oblige à édi ?er un immeuble dans un délai déterminé et l ? acquéreur s ? engage à en payer le prix au fur et à mesure de l ? avancement des travaux Le vendeur conserve ses droits et ses attributions de ma? tre de l ? ouvrage jusqu ? à l ? achèvement des travaux de l ? immeuble Transfert de la propriété dans le cadre de la V E F A De la loi N - il résulte que le transfert de propriété du vendeur à l ? acquéreur ne se fait que par l ? inscription de l ? acte dé ?nitif à la conservation foncière Contrairement à la V E F A française o? le transfert de propriété se fait à fur et à mesure des paiements Ainsi le promoteur reste propriétaire de l ? immeuble jusqu ? au dernier moment et après réception de l ? intégralité du prix de vente Il faut préciser qu ? au Maroc l ? acquéreur dans une V I E F A peut céder les droits qu ? il tient de ce contrat à une tierce personne après en avoir noti ?é le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception et à condition que cette cession soit e ?ectuée dans les mêmes formes et conditions que l ? acte préliminaire Cette cession substitue de plein droit le cessionnaire dans les droits et obligations de l ? acquéreur envers le vendeur Article - A la lecture de cet article il ressort que cette disposition n ? est pas d ? ordre public et qu ? elle peut être contournée par une clause de l ? acte préliminaire Contrat de V E F A CLa V E F A fait l ? objet d ? un contrat préliminaire et d ? un contrat dé ?nitif Le contrat préliminaire de V E F A ne peut être conclu qu ? après achèvement des fondations au niveau du rez-de-chaussée article - D O C Toute demande ou acceptation de versement de quelque nature que ce soit avant la signature du contrat préliminaire est nulle et non avenue article - D O C Comme tout contrat portant sur un bien en copropriété les actes de la V E F A doivent être dressés soit par acte authentique soit par acte ayant date certaine dressé par un professionnel appartenant à une profession juridique et réglementée autorisée à dresser ces actes A savoir que l