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Juillet 2013 Rapport de la Rencontre en plénière d’échanges et de bilan avec le

Juillet 2013 Rapport de la Rencontre en plénière d’échanges et de bilan avec les 3 groupes de travail Brazzaville, 8 juillet 2013 Rapport de la rencontre d’échanges et bilan ClientEarth Juillet 2013 www.clientearth.org 2 Table des matières I. Introduction ......................................................................................................................... 3 II. Mise en route des travaux de la rencontre d’échanges et bilan avec les 3 goupes de travail .... 4 II.1. La session introductive ......................................................................................................... 4 II.2 Exposés des 3 groupes de travail .......................................................................................... 4 II.2.1. Exposé du groupe code forestier ...................................................................................... 4 II.2.2. Exposé du groupe gestion communautaire des forêts.. .................................................. 5 II.2.3. Exposé du groupe partage de bénéfices ........................................................................... 5 II.3. Echanges et questions sur les présentations ....................................................................... 6 III. Planning de travail des groupes pour le trimestre .................................................................. 6 IV. Coordination des groupes .............................................................................................................. 8 V. Résultats de l’évaluation ...................................................................................................... 9 VI. Conclusion ................................................................................................................................... 10 Annexes et contacts ............................................................................................................................. 11 Rapport de la rencontre d’échanges et bilan ClientEarth Juillet 2013 www.clientearth.org 3 Ce rapport présente les discussions et réflexions de la rencontre d’échanges et bilan avec les 3 groupes de travail du 8 juillet 2013 tenue à Brazzaville, République du Congo. Il reprend les différentes sessions du programme de la journée. I - INTRODUCTION Le 8 juillet 2013 s’est tenue dans la salle de conférence de l’hôtel Hippocampe à Brazzaville, la rencontre d’échanges et bilan avec les 3 groupes de travail mis en place en vue de contribuer à la révision du code forestier à travers l’analyse juridique de la loi : le groupe Code forestier, le groupe Partage de bénéfices et le groupe Gestion communautaire des forêts. Cette rencontre d’échanges et bilan fait suite à la table ronde sur le soutien juridique de la société civile en matière de droit des communautés locales et accès aux ressources naturelles par l’utilisation du droit, tenue le 27 mars 2013, qui a entrainé la mise en place de ces groupes. Elle a visé à produire un état des lieux du travail réalisé par les groupes de travail pendant la période d’avril à juin 2013, à établir un calendrier de travail pour les trois groupes pour le trimestre et à discuter sur le soutien des groupes en termes de coordination et de support juridique. Ont participé aux travaux de la rencontre d’échanges et bilan une quinzaine de juristes et autres experts de la République du Congo et internationaux (cf. liste des participants). Pour l’essentiel, il convient de retenir de la rencontre d’échanges et bilan ce qui suit :  l’analyse du groupe Code forestier a été partagée et des contributions ont été faites sur les articles du code forestier se rapportant aux droits d’usage des communautés;  une méthodologie à été adoptée consensuellement en plénière afin de réaliser l’analyse juridique ;  un calendrier de travail des 3 groupes pour le trimestre a été élaboré ;  la présentation des groupes à l’atelier national a été validée. II - MISE EN ROUTE DES TRAVAUX DE LA RENCONTRE D’ECHANGES ET BILAN II.1. La session introductive Elle a été marquée par le mot de bienvenue de ClientEarth fait par Lilian Laurin BARROS (facilitateur de la journée), le tour de table des participants et la présentation de l’agenda de la journée. Dans son mot de bienvenue, ClientEarth a d’abord souhaité la bienvenue à tous les participants, et particulièrement à Cécile DUCLAUX-MONTEIL OTT, associée pays ClientEarth au Gabon qui a fait le déplacement pour nous partager l’expérience du Gabon. Rapport de la rencontre d’échanges et bilan ClientEarth Juillet 2013 www.clientearth.org 4 Le tour de table a permis aux participants de se présenter et de présenter leurs organisations. Ce tour de table a été suivi de la présentation de l’agenda de la journée (Voir la liste des participants et l’Agenda final en annexes). II.2. Exposés des 3 groupes de travail Trois (3) exposés ont été présentés au cours de la réunion d’échanges et bilan, par chacun des groupes. II.2.1. Exposé du groupe Code forestier (bilan de l’analyse du code forestier) Cette présentation, animée par Juste Melchior, point focal du groupe, a permis de faire un rappel du contexte dans lequel a été mis en place le groupe Code forestier. En effet, ce groupe a été créé pour permettre à la société civile de faire des contributions à la révision du code forestier en cours, en mettant l’accent sur les droits des communautés locales et autochtones. Appuyé au début par la plateforme pour la gestion durable des forêts, il est actuellement soutenu par ClientEarth mais toujours en collaboration avec la plateforme, en vue de poursuivre l’analyse juridique du draft du code forestier et apporter des contributions fortes et appropriées au nouveau texte Dans son exposé, le point focal a présenté le travail réalisé par le groupe, qui a consisté en l’analyse de 10 dispositions du code forestier (à noter, à travers l’analyse précédente de la Commission sur les Reformes législatives mise en place par la plateforme, quelques 40 articles avaient déjà été analysés). La méthodologie employée par le groupe a été de constituer un tableau d’analyse comprenant l’article du code à analyser, l’analyse faite par le groupe, les propositions à faire et les observations. Après cette présentation du groupe Code forestier, un exercice en plénière a été fait sur l’analyse juridique des droits d’usage dans le draft du code forestier. Cet exercice a consisté à : - identifier dans le draft du code forestier les articles qui font référence aux droits d’usage. Dans le cas d’espèce 13 articles ont été identifiés : articles 13, 14, 18, 19, 23, 25, 27, 62, 63, 64, 138, 199 et 200 ; - la mise en place d’un tableau d’analyse juridique comprenant l’article concerné par le droit d’usage, l’observation ou le commentaire du groupe, la proposition pour améliorer ou combler le vide juridique et la justification de la proposition faite. (Voir le tableau d’analyse juridique sur les droits d’usage du draft du code forestier congolais de 2012 en annexe). Rapport de la rencontre d’échanges et bilan ClientEarth Juillet 2013 www.clientearth.org 5 II.2.2. Exposé du groupe gestion communautaire des forêts Maixent Hanimbat, point focal du groupe Partage des Bénéfices, a présenté un tableau comparatif entre le modèle de forêts communautaires et les séries de développement communautaires (SDC) qui existent en République du Congo à l’heure actuelle. Cette comparaison a porté sur la définition des deux modèles, leurs caractéristiques, leurs objectifs, la procédure pour leur création, les principales règles applicables aux deux modèles, les droits y afférant pour les communautés (droits d’aliénation, d’accès, d’extraction, de gestion, d’exclusion, etc.) la taille des espaces concernés et la localisation par rapport aux villages concernés. II.2.3. Exposé du groupe partage de bénéfices La présentation du groupe partage des bénéfices s’est concentrée sur la méthodologie de travail utilisée au cours de cette première phase, notamment à travers un état des lieux du partage des bénéfices dans le draft du code forestier (constat à travers le recensement article par article sur ce qui est dit du partage des bénéfices, les mécanismes de partage et comment sont redistribués ces bénéfices, les avantages et les limites). Cependant, le groupe estime qu’il est important d’aller sur le terrain rencontrer les différents acteurs impliqués dans le partage des bénéfices pour recenser les problèmes qu’ils rencontrent dans sa mise en œuvre, afin de mieux cerner les forces et les faiblesses de ce mécanisme, pour proposer un mécanisme plus équilibré à intégrer dans le code forestier en révision. II.3. Echanges et questions sur les présentations Des échanges et questions on peut retenir les orientations suivantes : - le groupe code forestier devra focaliser son analyse juridique sur les droits procéduraux (accès à l’information, participation dans la prise de décision et accès à la justice) et substantiels (propriété et droits d’usage) et les considérer de façon transversale dans le code (un tableau par type de droit plutôt qu’une lecture chronologique) et voir comment renforcer les droits des communautés locales et autochtones dans le code forestier ; - le groupe code forestier doit identifier les articles qui posent problèmes dans le code afin de les analyser et faire de recommandations, et repérer les éventuels vides juridiques; - le groupe code forestier peut s’inspirer du décret sur les droits d’usage du Gabon afin de faire une proposition d’arrêté sur les droits d’usage (moins contraignant et plus rapide à prendre) ; - les participants ont relevé qu’il n’existe pas à l’heure actuelle un plan national d’affectation des terres, et qu’il est essentiel d’adresser ce besoin; - que le groupe code forestier intègre les droits fonciers coutumiers dans les droits d’usage. Rapport de la rencontre d’échanges et bilan ClientEarth Juillet 2013 www.clientearth.org 6 III – PLANNING DE TRAVAIL DES GROUPES POUR LE TRIMESTRE Groupe code forestier : Le groupe doit se poser les questions essentielles suivantes : - Pourquoi la réforme du code forestier (ceci doit être déterminé par la révision de la politique forestière)? - Pourquoi la société civile veut contribuer à la révision du code forestier ? - Quelle est la liste des priorités de la société civile pour la révision du code forestier (à mettre uploads/S4/ 7-rapport-rencontre-echanges-et-bilan-3-groupes-de-travail-final.pdf