Dissertation de sc jur Aya bougrine La loi est l ? expression de la volonté générale est un concept développé par Jean Jacques Rousseau dans Du contrat social Tout d'abord il faut savoir que bien qu'elle soit d'utilisation courante la notion la Loi dans s
Aya bougrine La loi est l ? expression de la volonté générale est un concept développé par Jean Jacques Rousseau dans Du contrat social Tout d'abord il faut savoir que bien qu'elle soit d'utilisation courante la notion la Loi dans son sens étroit est l ? ?uvre du pouvoir législatif avec ses deux chambres - la chambre des représentants et celle des conseillers Alors que le règlement relève du pouvoir exécutif et des autorités administratives Au sens large la loi désigne toute règle générale et impersonnelle résultant d'une volonté collective et dotée de la force contraignante Autrement dit on peut dé ?nir la loi comme étant la norme suprême seule capable de limiter la liberté en ce qu'elle exprime la souveraineté exercée par les représentants du peuple Ainsi on peut aborder le sujet de la loi sans parler de la volonté générale Cette dernière signi ?e ce que tout citoyen devrait vouloir pour le bien de tous y compris pour son intérêt propre En ceci cette volonté se distingue de la volonté particulière par laquelle chaque individu recherche son bien personnel C'est sur la volonté générale que repose le contrat social La force du contrat social est que chacun veut constamment le bonheur de chacun ? des autres membres de l'association ainsi il n'y a personne qui ne s'approprie ce mot chacun et qui ne songe à lui-même en votant pour tous ? Alors est-ce qu ? on peut trouver une loi sans une volonté générale Dans un premier lieu nous verrons l ? importance de la loi dans la société et dans un second lieu nous aborderons la loi expression de la volonté générale La loi joue un rôle crucial dans la société Elle est importante pour une société car elle sert de norme de conduite pour les citoyens Elle a également été conçue pour fournir des lignes directrices et un ordre approprié sur le comportement de tous les citoyens et pour maintenir l ? équité dans les di ?érentes branches du gouvernement Cela permet à la société de continuer à fonctionner Sans la loi il y aurait le chaos et ce serait la survie du plus apte et de tous les hommes pour lui-même Pas un style de vie idéal pour la plupart A- Loi organique loi ordinaire - Loi organique Il s ? agit d ? une loi prévue par la constitution et qui a pour objet de ?xer les modalités d ? application de certaines dispositions constitutionnelles Autrement dit la loi organique est adoptée sur un renvoi un ordre d ? une disposition constitutionnelle qu ? elle vient compléter et préciser En e ?et la constitution renvoie à des lois organiques pour certaines matières Exemples les conditions et formes d ? exercice du droit de grève le conseil constitutionnel la loi de ?nances le conseil économique et social Les lois organiques sont soumises à une procédure spéciale d ? élaboration En e ?et elles ne peuvent être promulguées qu ? après que le conseil constitutionnel se
Documents similaires
-
441
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Jul 01, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 27.2kB