Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Mémoire en vu l’obtention du : Licence Fondamentale En droit public française L

Mémoire en vu l’obtention du : Licence Fondamentale En droit public française Le contentieux Fiscal Préparé par : Sous la direction de : Saida Nouh Pr. Tbitbi Elmoukhtar Le contentieux fiscal A la femme qui a sacrifié et restée éveillée pour la fatigue et qui a mis tout le monde au défi de m’élever et de m’amener a ce niveau que je suis aujourd’hui et si je me tiens devant vous aujourd’hui toute la grâce est due a l’effort que j’ai exercé car toutes les profession sont concernées et il n’est pas important qu’elles se limitent aux hommes et exclusivement a femmes . Ma mère Remerciement Qu’il me soit permis de transmettre ,a travers la mémoire ,mes remerciement et mes sentiment de profonde reconnaissance a : Monsieur Elmokhtar Tbitbi qui malgré ses responsabilité combien lourdes, a chaleureusement accepté, avec une patience et un dévouement rare, la pénible et lourde tache de m’encadrer, par ses conseils et suggestions pour l’aboutissement d’un travail convenable et a la hauteur de vos attentes Mes remerciement vont aussi, a tout personne qui de prés ou de lion, a contribué a la réalisation de ce travail. Préface Par un paradoxe incroyable, le droit fiscal, qui pénètre au fond de tout activité juridique, en contrôlant la vie de la nation comme celle de chaque personne, en assurent la gestion des milliards de l’Etat ; comme en appréciant les maigres économies du plus petit contribuable, est, dans l’ensemble de nos doctrines juridiques le parent pauvre,(la cendrillon) dont on ne s’occupe point . Louis Trotabas Introduction Le contentieux est manifestation d’approches opposant les intérêts de parties différents a l’occasion de l’application de la règle de droit propre a système juridique. En matière fiscale le contentieux est un facteur de justice et d’équités fiscale à travers son double aspect de veille pour le stricte application de la loi et du révélateur de imperfection insuffisances de cette loi En règlement les différentes procédures qui déterminent le déroulement et la solution des litiges, le législateur fiscal marocain a agi, dans une démarche progressive, d’un coté en assurent au contribuable des droits et des garanties dans ses rapports avec l’administration et, d’un autre coté en renforcent les moyens de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Aussi et parallèlement a l’évolution des textes législatifs, ayant abouti a l’élaboration en 2007 du code générale des impôts (CGI), avec comme partie essentielle le livre des procédures, l’administration fiscale a également connu de grandes mutations tenant principalement a humaniser son action et à améliorer ses relations avec le contribuable. Sur le plan historique phénomène de puissance publique par excellent, le vocabulaire est assez révélateur. Impôt en français, impuesto en espagnol, imposât en italien sont autant de mots traduisant l’idée d’un fardeau, d’une charge, seul peut-être le suédois fait exception ou le mot « ska »désigne l’impôt et signifier aussi « trésor commun » Un sondage effectué en France est a cet égard révélateur de la perception négative suscitée par l’impot.la question « lorsque je prononce le mot impôt a quoi pensez vous ? » plus que la moitie des personnes interrogées évoquent une image désagréable « on me vole », « on me prend quelque chose » Au Maroc, le système fiscal marocain est un système qui ne peut être mieux saisi que dans l’évolution générale de l’histoire du Maroc Ce système tel qu’il est actuellement en vigueur, s’incarne certes, dans une « philosophie de l’égalité » Toutefois, il ne manque pas de soulever, assez souvent des conflits opposant l’administration fiscal aux contribuables, -appelé contentieux –et par conséquent être sujet de critique. Le mot contentieux vient du latin « contentieuse » qui signifie «querelle », « débat », « discussion », donc contestation Donc le contentieux vise toute procédure engagée, soit après contestation du contribuable, soit a l’initiative de l’administration, et ayant pour objet la réparation d’erreur dans l’application de la loi, en matière de détermination des bases d’impositions ou de liquidation de l’impôt .C’est ce qu’on appelle le « contentieux de l’imposition », par opposition au contentieux de recouvrement ou le contribuable ne (1)-G.Schmolders : « La philosophie de l’impôt », P .U.F.1973 page 69a 75 (2)-J .C.Martinez : « le statut du contribuable »Tom1, page 46, L.G.D.J.1980 (3)-MM Rousset et G .Garagnon : « droit administratif Marocain », Rabat, page 7 éd.1979 Discutera pas le principe ou le montant de l’imposition, mais la régularité d’une poursuite engagée à son encontre pour le contraindre a s’acquitter de ses obligations envers le trésor. L’abus de pouvoir pour l’administration et surtout la direction des impôts, augmenter à partir des années 80, et poussera le contribuable marocain à devenir dans le cadre de la démocratie et de la mondialisation, plus conscient de ses droits et des rouages juridiques. Soit à contester son imposition, soit à opter pour d’autre solution telle que la fraude et l’évasion fiscale. Car avant cette reforme le principe était « payer avant de réclamer ».Ce qui mettait le contribuable sous la pression insoutenable. Aujourd’hui, ce n’est qu’a l’issue de la procédure contradictoire, c’est-a-dire après la décision de la commission nationale de recours fiscal que les contribuables va devoir payer, sur la base de cette décision. Mieux encore, même après la décision, il peut recourir aux juridictions administratives d’appel et même devant la cour suprême pour obtenir gain de cause, sur un pied d’égalité avec l’administration fiscale qui dispose des mêmes droits de recours Ainsi le contribuable dispose de deux catégories de recours pour défendre ses intérêts : le recours administratif et le recours juridictionnel. Notre volonté d’analyser le contribuable de l’imposition au Maroc se trouve animée par la mouvance de la législation fiscale dans notre pays, surtout avec l’entré en vigueur, a partir du 1er janvier 2007, du code générale des impôts « CGI » et une mise a jour des grands impôts « IS.IR.TVA » (1)-Rachid LAWRAK : « le contrôle et le contentieux au Maroc », éd imprimeries najah El-Jadida, Casablanca, 2007 numéro 11 En fait, la promulgation du CGI constitue l’aboutissement d’un long processus de réforme mené, de façon cohérente, par la direction générale des impôts. Le sujet de contentieux fiscal basé sur les intérêts suivants. .Intérêt juridique, l’intérêt juridique de ce sujet reste toujours basé sur des lois et des codes, ainsi le contentieux fiscal soumettre à une phase administrative et une phase juridictionnelle pour lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. .Intérêt politique, le contentieux fiscale a chaque jours abouti des débats sur les épanouissements des lois fiscales et les code générale des impôts pour rétablir légalité fiscale parce que le principe d’égalité devant l’impôt découle le principe générale de la légalité des citoyens devant la loi y compris la fiscale et par conséquent les charges fiscales. .Intérêt économique, le contrôle fiscal vérifier toutes les étapes de l’opérations fiscale soit sur les taxes et les revenus soit sur l’assiette fiscale et le recouvrement et liquidation. Délimitation du sujet. Le sujet sous le thème de contentieux fiscale très vaste et polyvalent, mais j’ai basé sur les points pertinents. Le premier chapitre réserve a la présentation de l’environnement fiscal et ses axes et la deuxième chapitre réservé a les problèmes s’soulève le contentieux fiscal et le troisième chapitre vise l’analyse deux phases qui régi le droit fiscal au Maroc. Problématique. .Qu’est qu’on entend par le contentieux fiscale ? .Quels sont les problèmes soulève le contentieux fiscale ? .Quels sont les phases que le contentieux fiscal abordé ? La réponse à l’ensemble de ces questions précédemment soulevées sera faite à travers le présent rapport, qui sera consacré au contentieux fiscal, comme étant un cas où l’application que fait l’entreprise des textes fiscaux est remise en cause, et de ce fait elle se met dans une possible situation d’irrégularité avec la loi fiscale en vigueur. Nous allons tout d’abord rechercher dans la légitimité de l’impôt, en détaillant les éléments représentants ses fondements et leurs implications directes. Comme suite logique nous aborderons le plan suivant Plan : Introduction. Phase d’accroche Définition(le contentieux fiscal) L’aperçu historique Les intérêts de sujet (intérêt juridique/intérêt politique/intérêt économique). Délimitation (tracé les limites de sujet). Problématique (abordé les qui se pose par les contentieux fiscale L’annonce du plan Chapitre 1 : Présentation de l’environnement fiscal. Partie 1 : Domaine du contentieux fiscal Section 1 : Contentieux d’assiette Section 2 : Contentieux de recouvrement Partie 2 : Les différents types de contentieux fiscal :Les réclamations. Section 1 : La demande en charge ou réduction ( Article 235 du code générale des impôts). Section 2 : La demande de la restitution Section 3 : La demande en mutation de cote Section 4 : La demande en remise gracieuse Partie 3 : La gestion du contentieux fiscal dans l’administration marocain. Section 1 : La prévention du contentieux Section 2 : Le traitement des affaires 1-Sur le plan organisationnel 2-Sur le plan fonctionnel Chapitre 2 : Terminologie de la notion de la fraude et l’évasion fiscale Partie 1 : Le concept de la fraude fiscal Section 1 : Définition de la fraude fiscale Section uploads/S4/ contentieux-fiscal.pdf