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Dissertation du droit international 1

Méthodologie du droit international Les e ?ets de la codi ?cation du droit international sur une norme coutumière Les raisons sont conjecturales mais les faits demeurent ? A ?aire du plateau continental de la Mer du Nord CIJ La coutume est un élément transversal du droit international Elle fait partie intégrante du droit inter étatique La coutume représente le droit non écrit et par cet aspect elle se di ?érencie des traités actes des organisations internationales ou toute autre norme écrite Ainsi la coutume résulte de pratiques généralement admises par l ? ensemble de la communauté internationale comme étant une règle de droit Ces normes informelles apparaissent en fait par des pratiques entre Etats à la suite d ? un processus plus ou moins long En droit la codi ?cation est une présentation systématique et ordonnée dans un corps de règles écrites des règles coutumières du droit international public Préparée par les travaux de la doctrine la codi ?cation est un instrument de constatation et de réformation du droit positif et donc un facteur de développement du droit international Son intérêt est une connaissance plus exacte du contenu de la règle Il s ? agit donc ici de s ? intéresser aux éléments d ? élaboration de la codi ?cation du droit coutumier I et à ses e ?ets sur la coutume II I- Elaboration de la codi ?cation La coutume na? t d ? un usage fondé sur des précédents positifs actions ou négatifs omission abstention Cet usage doit être continu et général Elle se fonde sur deux éléments principaux l ? un est matériel la pratique l ? autre psychologique opinio juris Si ces deux éléments sont réunis on peut alors passer du droit informel au droit écrit A- Eléments de discernement d ? une coutume La pratique et l ? opinio juris sont les sources du droit coutumier comme le cite l ? arrêt Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci émis par la Cour Internationale de Justice en La substance du droit coutumier doit être recherchée en premier lieu dans la pratique e ?ective et dans l ? opinio juris des Etats ? Une pratique e ?ective doit être cohérente et générale Son universalité doit être reconnue de tous même si celle-ci n ? est pas opposable à tous De même la reconnaissance d ? une pratique ne se fait pas dans la durée On peut constater tous ces éléments de discernement de pratique e ?ective dans l ? arrêt Plateau continental de la mer du Nord al CIJ Il demeure indispensable que dans ce laps de temps aussi bref qu ? il est été la pratique des Etats y compris ceux qui sont particulièrement intéressés ait été fréquente et pratiquement uniforme ? ? Ainsi non seulement les actes considérés doivent présenter une pratique constante mais ils doivent aussi témoigner de la conviction que cette pratique est rendue obligatoire par l ? existence d ? une règle de droit Les Etats intéressés doivent donc