Dissertation fonctions de la constitution
DISSERTATION LES FONCTIONS DE LA CONSTITUTION Une constitution est un esprit une institution et une pratique a reconnu le général de Gaulle Selon certains auteurs les di ?érentes composantes de la constitution ne sont pas seulement des règles juridiques mais aussi des règles politiques Il est donc nécessaire de dé ?nir ce qui constitue une constitution au sens matériel C'est un ensemble de règles juridiques écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'État unitaire fédéral l'organisation de ses institutions la décentralisation le transfert ou la délégation du pouvoir politique d'une entité à une autre ou d'une personne à une autre personne et les conditions d'exercice du pouvoir dont le respect des droits fondamentaux Ici nous nous concentrerons davantage sur le contenu de la constitution car cela nous permettra de déterminer la fonction de la constitution Le concept de constitution remonte à la Grèce antique Aristote a été le premier à faire une nette distinction entre d'une part la première loi qui établit et organise la société la constitution et d'autre part les lois subordonnées La première constitution grecque a été gravée dans la pierre et a ?chée pour référence facile Mais ce n'est qu'au XVIIIe siècle que se développe le constitutionnalisme mouvement qui tend à reconna? tre les constitutions pour limiter les pouvoirs des gouvernants Mais de nos jours la Constitution ne se limite pas qu ? à cette fonction De ce fait il sera question ici de savoir pourquoi a-t-on besoin d ? une Constitution C ? est ainsi qu ? une première partie sera consacrée à ses fonctions dans l ? organisation interne de l ? Etat et qu ? une seconde s ? intéressera à la garantie des droits fondamentaux des citoyens I Le contenant de la constitution A protection des droits fondamentaux Une fonction d ? organisation politique ? On trouve tout d'abord les règles qui déterminent la forme de l'état l'organisation des pouvoirs publics et les conditions d'exercice du pouvoir En e ?et une constitution apporte généralement des changements notables et novateurs C ? est donc ce que l ? on a nommé une constitution normative Concrètement la constitution prévoit ainsi l'organisation politique du pays Elle précise aussi qu'elle est le rôle et les missions de chacun des organes d'un état Par exemple c'est la constitution qui précise que la France est une république la? que indivisible qu'elle est dirigée par un président de la république élu pour cinq ans au su ?rage universel direct B Et de protection des droits fondamentaux Et de protection des droits fondamentaux Ensuite le deuxième type de règles que l'on trouve dans une constitution ce sont les règles relatives à la protection des droits fondamentaux des individus Par exemple l ? article premier de la constitution consacre le principe d ? égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d ? origine de race ou de religion ainsi que le principe de la? cité qui impose notamment le respect de toutes les croyances Aussi l ?
Documents similaires










-
34
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Sep 26, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 27.4kB