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Dissertation ri le gitime de fense

La légitime défense peut-elle être employée contre des acteurs non étatiques Lors de son discours du novembre le président français François Hollande caractérise les attentats ayant eu lieu à Paris le novembre comme une acte de guerre réalisé par l ? armée terroriste Daech ? Quelques années auparavant c ? est le président George W Bush avait quali ?é les attentats du septembre d ? agression armée durant son discours Ce choix de quali ?er ces actes d ? agression armée a pour objectif de mettre en avant l ? idée de légitime défense En e ?et la légitime défense nécessite la présence d ? une agression armée pour être imposable Tout d ? abord la légitime défense désigne selon Jean Salmon le droit de réaction armée dont dispose à titre individuel ou collectif tout État qui a été victime d ? une agression armée Cependant le principe de légitime défense est un principe très récent En e ?et l ? usage de la force par un État était pendant plusieurs centaines d ? années totalement légal C ? est tout d ? abord avec le Pacte de la Société des Nations signé le juin sur la lancée de la Convention de la Haye qui rend le cadre légal de la guerre plus stricte Mais le premier pacte qui a rendu la guerre complètement illégale est le Pacte Briand-Kellog du aout signé à Paris Aujourd ? hui l ? article paragraphe de la Charte des Nations unies interdit tout recours à la force Cependant il existe deux exceptions les mesures prises par le Conseil de Sécurité et pour ?nir le Légitime défense dispose à l ? article de la Charte La légitime défense doit donc répondre à une agression armée et doit obéir aux conditions coutumières de proportionnalité et de nécessité Dans le cas contraire c ? est une violation de l ? interdiction du recours à la force disposé à l ? article paragraphe de la Charte Son objectif est de garantir la stabilité et la paix Internationale De plus les cas de recours à la force sont en pleine évolution En e ?et autrefois la majorité des guerres opposaient deux États la plupart du temps voisins Alors qu ? aujourd ? hui les con its ont muté et ce sont les acteurs non étatiques qui attaquent d ? avantages Noam Lubelle professeur à la faculté de droit de l ? université d ? Essex dé ?nit les acteurs non étatiques comme étant des individus ou des groupes qui n ? agissent pas pour le compte d ? un État Son identité et son existence sont indépendantes de l ? État il ne fait pas partie d ? une structure étatique Le nouveau rôle que jouent ces acteurs apporte de nouvelles interrogations et ainsi de nouveaux débats en ce qui concerne les modalités de la légitime défense En e ?et est-il possible pour un État de réagir par la voie de la légitime défense contre un acteur non étatique