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Dissertation td n 0 5 droit civil l x27 encombrement des juridictions judiciaires

Dissertation Droit Civil Sujet L ? encombrement des juridictions de l ? ordre judiciaire Etat des lieux solutions Ici on doit s ? interroger sur justement ce qu ? est cet encombrement Par ailleurs il faut bien délimiter le sujet en exprimant ici le fait que l ? on parle exclusivement des juridictions de l ? ordre judiciaire ? Les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d ? infractions aux lois pénales Juridictions pénales ou répressives jugent les personnes soupçonnées d ? infraction s comme la conduite sans permis le meurtre etc Juridictions civiles tranchent des con its sans in iger de peine comme lors de divorce de problèmes de loyer héritage etc Juridictions spécialisées examinent certains types d ? a ?aire Exemple Conseil des Prud ? hommes qui juge les a ?aires opposant l ? employeur et l ? employé Ainsi ordre judiciaire ? dans le sujet limite celui-ci aux juges de proximité TI TGI puis TC TPBR CPH ? Cour d ? Appel Cour de cassation Etat des lieux ?? Constatation qui amène à parler des problèmes existants à savoir les juridictions ont beaucoup de travail plaintes en augmentation vision globale des juridictions de l ? ordre judiciaire OU approche plus ?ne en faisant par degré OU approche par matière OU prendre par Chambre Solution ? amène simplement à la résolution du problème énoncé CDissertation Droit Civil -Plan détaillé- I Etat des lieux ?? Hausse des plaintes pas d ? augmentation de juges pour palier à cette croissance des plaintes procès pas assez vite tranchés et donc étalement et accumulation des a ?aires à traiter ?? Trop de recours ?? Beaucoup trop de contentieux même si cela ne dépend pas réellement des juges euxmêmes II Solutions ?? Créer plus de juges par la simpli ?cation assouplissement du concours à la magistrature ?? Mode alternatif de règlement de litiges personnes ayant pour activité de conclure les litiges en arbitre même s ? ils ne sont pas juge de profession Arbitre neutre cherche loi applicable ?? Modi ?er article NCPC ou augmenter les possibilités de recours à l ? arbitrage ?? Médiateur qui conduit à un règlement à l ? amiable Régler un litige à l'amiable évite parfois les procédures longues et coûteuses du système judiciaire Les citoyens peuvent être assistés par un médiateur judiciaire en cas de litiges civils Le juge dés la saisie de l ? a ?aire propose le recours à un médiateur Ainsi avec l ? accord des partis le médiateur a mois renouvelable une fois pour arriver à une solution de compromis sur l ? ensemble du litige ou seulement sur une partie ?? Règlement de contentieux par consentement mutuel ?? Avoir recours à d ? autres praticiens du droit C