Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Document pdf 3 Page d'accueil Rapports de Stage Responsabilité La Responsabilité Civile Dissertations Gratuits La Responsabilité Civile Recherche parmi dissertations Par achaqi souad ? Janvier ? Mots Pages ? Vues Page sur La responsabilité civile La respo

Page d'accueil Rapports de Stage Responsabilité La Responsabilité Civile Dissertations Gratuits La Responsabilité Civile Recherche parmi dissertations Par achaqi souad ? Janvier ? Mots Pages ? Vues Page sur La responsabilité civile La responsabilité civile se dé ?nit comme l'obligation de réparer le dommage causé à autrui On l'illustre généralement à travers l'article du Code Civil Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à réparer En e ?et entre concitoyens non liés par un contrat le principe est l'indépendance et l'absence d'obligation subir un dommage ne su ?t pas en soi à faire na? tre un droit à réparation Pour que ce droit existe il faut un débiteur et ce dernier ne peut ainsi voir appara? tre à sa charge une obligation de réparer que si les textes ou la jurisprudence l'ont prévue La responsabilité civile telle qu'elle avait été instaurée par le Code Civil en a considérablement évolué dans le sens d'une amélioration du sort des victimes d'un dommage Le phénomène ne tient pas tant à la multiplication du nombre d'accidents qu'au changement des mentalités il para? t désormais injuste qu'un dommage soit laissé sans réparation Il importe de dé ?nir les conditions de la responsabilité civile I avant d'analyser les di ?érents régimes de cette responsabilité II et leur mise en ?uvre III I - LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE CIVILE A - Les fondements de la responsabilité de la faute au risque Les conditions sont conçues très di ?éremment selon que l'on donne pour fondement à la responsabilité la faute ou le risque La responsabilité fondée sur la faute est une responsabilité subjective la faute est une défaillance dans la conduite supposant une défaillance dans la volonté La responsabilité fondée sur le risque est une responsabilité objective elle a son siège dans le rapport de causalité objective qui remonte du dommage à celui qui l'a causé Cette responsabilité n'implique aucun jugement de valeur sur les actes du responsable il su ?t que le dommage se rattache matériellement à ces actes car celui qui exerce une activité doit en assumer les risques Les deux systèmes di ?èrent quant au fardeau de la preuve dans la responsabilité subjective la victime ne peut obtenir réparation qu'à charge de prouver la faute ce qui implique une recherche psychologique et une appréciation morale Dans la responsabilité objective il ne revient à la victime que de prouver que le dommage a été matériellement engendré par l'activité du défendeur Néanmoins il existe des systèmes intermédiaires entre la faute prouvée et le risque tels que la faute présumée si la faute est présumée la victime n'a plus à prouver la faute et l'on se rapproche de la responsabilité fondée sur le risque Dans le Code Civil de le régime de responsabilité était expressément fondé sur la faute que la victime devait prouver sans le secours d'aucune présomption Mais le machinisme industriel ayant multiplié les risques la théorie de la faute a été