Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Donation de nue proprieite

Pardevant Ma? tre ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Notaire à CASABLANCA soussignée -ONT COMPARU- - Madame ? ? ? ? ? ? ? ? ? Profession Adresse ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Titulaire de la carte d ? identité nationale N ? ? ? ? ? ? ---------------------------------- De Nationalité Marocaine ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CI-APRES DENOMMEE LA DONATRICE ? COMPARANTE - D ? UNE PART- - Monsieur ? ? ? ? ? ? ? demeurant à ? ? ? ? ? ? Profession Adresse ? ? ? ? ? ----------- Titulaire de la carte d ? identité nationale N ? ? ? ? ------------------------------------- De nationalité Marocaine -------------------------------------------------------------------------Né ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? à ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ---------------------------------Y marié selon la loi musulmane à Dame ? ? ? ? ? ? ? ? ------------------------------------------En ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ---------------------------------------------------------- CI-APRES DENOMME LE DONATAIRE ? COMPARANT -D ? AUTRE PART- Lesquels ont par ces présentes requis le notaire soussigné de donner l ? authenticité aux conventions ci-après directement arrêtées entre elles sans le concours ni la participation dudit notaire ------------------------------------------------------------------------------------------------ DONATION AUMONIERE DE NUE PROPRIETE AVEC RESERVE D ? USUFRUIT Madame ? ? ? ? ? ? ? comparante d ? une part fait par les présentes en s ? obligeant à toutes les garanties ordinaires de fait et de droit les plus étendues en pareille matière DONATION AUMONIERE ACTUELLE ET IRREVOCABLE DE LA NUE PROPRIETE à son frère comparant d ? autre part ici présent qui accepte la totalité en nue propriété lui appartenant dans la propriété dont la désignation suit ----------------------------------------------------------------------------------------- DESIGNATION La totalité de la nue propriété lui appartenant dans la propriété dite ? ? ? ? consistant en un appartement en copropriété à usage d ? habitation sis au er étage de l ? immeuble N d ? une super ?cie totale de SOIXANTE ET ONZE METRES CARRES M ? formant la fraction divise n du règlement de copropriété dudit immeuble dont il dépend édi ?é sur la propriété originelle située à ? ? ? ? ? ? Adresse ? ? ? ? ? objet du titre foncier mère numéro ? -------------------------------------------------------------------------------------- A cette fraction divise sont rattachés les èmes indivis par rapport à l ? immeuble et les èmes indivis par rapport à la Résidence --------------------- LE TOUT FAISANT L ? OBJET DU TITRE FONCIER NUMERO ? ? ? ? ? ---------------------- Telle au surplus que ladite propriété existe se poursuive et comporte avec toutes ses aisances et dépendances et tous les droits y attachés sans aucune exception ni réserve --------------------- Par