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Prof Julien DABIRÉ Cours DROIT CIVIL Séance La matière revêt parties Les personnes et les incapacités - La famille Bibliographie I Ouvrages sur les Personnes et les incapacités Atias droit civil les personnes et les incapacités Paris PUF Jean Carbonnier droit civil tome Introduction les personnes les biens Paris PUF Jean Carbonnier droit civil tome la famille les incapacités Paris PUF Gérard Cornu droit civil introduction les personnes les biens Paris Montchrestien Gilles Goubeaux droit civil les personnes les incapacités Paris LGDJ Philippe Malaurie et Aynes droit civil les personnes les incapacités ème édition Paris Defrenoy François Rigaux la protection de la personne et de la vie privée Université Catholique de Louvain François Terré et Dominique Fenouillet droit civil les personnes la famille les incapacités Paris Dalloz Code des Personnes et de la Famille CPF II Ouvrages sur la famille Alex Weil la famille les incapacités Paris Dalloz Alex Weil les personnes Paris Dalloz Cours de Droit civil Droit des personnes et de la famille Université Saint Thomas D Aquin FSJP Professeur Julien N DABIRE Prise de note Jean Luc KAFANDO - - CIntroduction Le droit des personnes et de la famille est une branche du Droit civil considérée comme le droit commun des rapports entre particuliers Dans le cadre de ce cours il s agit d envisager la condition juridique des individus à l exclusion de la nationalité désignée sous le vocable de Droit de la personne Il s agira ensuite d aborder la question de la participation des individus à l activité juridique c'est-àdire la possibilité d exercer les prérogatives droits subjectifs que le droit objectif confère Il s agit de la question de la capacité mais envisagée sous l angle négatif pour assurer une protection au plus faible En ?n le cours s intéressera aux rapports familiaux dans leurs doubles aspects personnel et patrimonial qui forment le droit de la famille Cours de Droit civil Droit des personnes et de la famille Université Saint Thomas D Aquin FSJP Professeur Julien N DABIRE Prise de note Jean Luc KAFANDO - - C Première partie Les personnes et les incapacités L étude de la personne renvoie à celle du sujet de droit et le sujet de droit est l individu ou le groupe d individus ou la masse de biens susceptibles d être titulaire de droits et d être tenu d obligations Il s agit en droit d une notion abstraite qui se distingue de l être fait de chair et d ? me On distingue généralement types de sujets de droit un sujet actif qui agit et - un sujet passif qui subit l action de l autre Ces personnes appelées à agir sur le terrain juridique doivent avoir une certaine aptitude non seulement pour acquérir des droits subjectifs mais aussi pour pouvoir être contraintes à exécuter les obligations auxquelles elles peuvent être soumises Mais dans un soucis de protection certaines seront déclarées incapables parce que autrement elles compromettraient leur patrimoine dans la relation considérée Cours de Droit