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Droit 21 Q Le droit pénale à pour objectif de a- Sanctionner un acte considéré comme répréhensible b- Réparer le dommage c- Sanctionner et réparer le préjudice Q Le droit de suite est a- Qui permet à n ? importe quelle personne de suivre la chose pour laq

Q Le droit pénale à pour objectif de a- Sanctionner un acte considéré comme répréhensible b- Réparer le dommage c- Sanctionner et réparer le préjudice Q Le droit de suite est a- Qui permet à n ? importe quelle personne de suivre la chose pour laquelle porte son droit en quelque main qu ? elle se trouve b- Qui permet au titulaire d ? un droit réel de suivre la chose sur laquelle porte son droit à condition qu ? elle ne soit pas encore vendue c- Qui permet au titulaire d ? un droit réel de suivre la chose sur laquelle porte son droit en quelque main qu ? elle se trouve Q La hiérarchie des lois se présente ainsi a- Les conventions internationales la constitution la loi b- La constitution les conventions internationales la loi c- La constitution la loi les conventions internationales Q Le droit peut être dé ?nit comme un a- Un ensemble de règles de conduite destiné à organiser la vie en société a ?n de gérer les biens et les obligations entre les personnes b- Un ensemble de règles de conduite destiné à organiser la vie en société entre les personnes selon leur particularité Cc- Un ensemble de règles de conduite destiné à organiser la vie en société sans aucune distinction entre les personnes Q Les règles d ? ordre public sont a- Des règles impératives que seul l ? Etat peut y déroger b- Des règles impératives qu ? on ne peut pas y déroger c- Des règles impératives qu ? on peut y déroger par un accord Q Quelle est la di ?érence entre les droits patrimoniaux et les droits extra patrimoniaux a- Aucun di ?érence les deux sont des biens qui peuvent être céder b- Les droits patrimoniaux sont plus de valeur que les droits extra patrimoniaux c- Les droits extra patrimoniaux n ? ont pas de valeur pécuniaire Q Le statut personnel concerne a- Les personnes et leur rapport avec l ? Etat b- Les personnes morales dans leur rapport avec les personnes physiques c- La situation individuelle des personnes physique s Q L ? obligation de non concurrence a- Obligation de donner b- Obligation de ne pas faire c- Obligation de faire CQ Le droit privé est a- Le droit qui concerne les rapports entre particuliers b- Le droit qui concerne que les rapports de la famille c- Le droit qui concerne que les personnes physiques Q La personnalité juridique meurt en même temps que la personne a- Vrai b- faux Q Le droit à la vie est un droit subjectif a- vrai b- faux Q Des animaux qui servent dans une exploitation agricole sont considéré comme a- des immeubles b- des immeubles par destination c- Des immeubles par nature Q La règle de droit s ? applique a- S ? applique à toutes les personnes qui sont dans la même situation b- Aux actes indépendamment des personnes c- Aux personne indépendamment des actes C C