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Droit 39 CONTRATS SYNALLAGMATIQUES ET CONTRATS UNILATERAUX Le contrat synallagmatique Le contrat unilatéral Le contrat synallagmatique Le contrat synallagmatique fait naitre des obligations mutuelles à la charge des deux parties Aujourd ? hui la plupart d

CONTRATS SYNALLAGMATIQUES ET CONTRATS UNILATERAUX Le contrat synallagmatique Le contrat unilatéral Le contrat synallagmatique Le contrat synallagmatique fait naitre des obligations mutuelles à la charge des deux parties Aujourd ? hui la plupart des contrats sont des contrats synallagmatiques La vente par exemple le vendeur s ? engage à livrer la chose vendue et l ? acheteur à payer le prix Le contrat unilatéral Le contrat unilatéral fait naitre des obligations à la charge d ? une seule partie l ? un des contractants est seulement débiteur l ? autre contractants est seulement créancier La donation constitue un parfait exemple de ce type du contrat seul le donateur qui e ?ectue la prestation CCONTRATS COMMUTATIFS ET CONTRATS ALEATOIRES Le contrat commutatif Le contrat aléatoire Le contrat commutatif Le contrat commutatif est celui dans lequel les prestations des parties sont déterminées et ses parties connaissent la portée de leurs prestations réciproques dès la conclusion du contrat la plupart des contrats courants sont commutatifs Le contrat aléatoire Le contrat est aléatoire lorsque l ? étendue d ? une prestation est incertaine parce qu ? elle est tributaire au hasard Le contrat d ? assurance est un parfait exemple car le versement d ? un capital par l ? assureur dépend dans son existence et dans son étendue d ? un accident et de sa gravité CCONTRATS A TITRE GRATUIT ET CONTRATS A TITRE ONEREUX Le contrat à titre gratuit Le contrat à titre onéreux Le contrat à titre gratuit Ou de bienfaisance Dans le contrat à titre gratuit l ? une des parties procure à l ? autre partie un avantage pour la grati ?er sans exiger d ? elle une contrepartie La donation est le prototype même du contrat à titre gratuit Dans ce type de contrats la considération de la personne du co-contractant est très déterminante Le contrat à titre onéreux Le contrat à titre onéreux car chacune des parties envisage obtenir quelque chose de l ? autre Chaque contractant fera quelque chose en contrepartie d ? un avantage Ce type de contrat domine aujourd ? hui la plupart des contrats A titre d ? exemple vente louage CCONTRATS NOMMES ET CONTRATS INNOMES Le contrat nommé Le contrat innomé Le contrat nommé On parle de contrat nommé lorsque son régime juridique est dé ?ni par la loi et auquel l ? usage a donné un nom C ? est le cas de tous les contrats prévus par le D O C la vente à titre d ? exemple ou par d ? autres textes postérieurs contrat d ? édition par exemple Le contrat innomé Le contrat innomé n ? est pas prévu par la loi Il a été créé par la pratique ou conçu par les parties Ce contrat n ? est que le produit du principe de la liberté contractuelle Sa liste est indé ?nie contrat médical contrat de leasing ? Etre innomés ne signi ?e nullement que ces contrats ne sont pas soumis à la loi Bien au