Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit admenistratif Droit français Droit administratif Mohamed BOUMMANE CDROIT Administratif Dé ?nition Discipline du droit public interne Il se situe dans le prolongement du droit constitutionnel Il s ? occupe de l ? étude de L ? organisation administrat

Droit français Droit administratif Mohamed BOUMMANE CDROIT Administratif Dé ?nition Discipline du droit public interne Il se situe dans le prolongement du droit constitutionnel Il s ? occupe de l ? étude de L ? organisation administrative de l ? Etat L ? action administrative et de sa soumission à l ? égalité Des activités administratives Contrôle juridictionnel de l ? administration L ? ensemble des règles juridiques di ?érentes de celles de droit privé qui réagissent les relations de l ? administration avec les particuliers et qui s ? appliquent à l ? organisation à l ? action et aux activités administratives ainsi qu ? aux contentieux administratif A De Laubadère La branche de droit public interne comprend l ? organisation de l ? activité de l ? administration L ? ensembledes autorités agents et organismes chargéssous l ? impulsiondu pouvoir politique d ? assurer les multiples interventions de l ? Etat moderne CDROIT Administratif La relation du droit administratif avec les autres disciplines Droit administratif et droit constitutionnel Le droit administratif se situe au le prolongement direct du droit constitutionnel Les domaines communs des deux disciplines L ? exemple L ? étude des pouvoir exécutif d constitutionnel description du système générale de gouvernement du pays d administratif Les organes du gouvernement sont placés à la tête de l ? organisation administrative L ? exemple La délimitation des domaines respectifs de la loi et du règlement Point de compétence du juge constitutionnel et celle du juge administratif sont alternatives sinon concurrentes et donc nécessairement en relation Des études modernes ont démontrés la nature des relations qui peuvent exister entre la jurisprudence constitutionnelle et la jurisprudence administrative La chambre administrative de la cours suprême qui existe depuis peut constituer dans certains cas un apport certain à la jurisprudence constitutionnel CDROIT Administratif La relation du droit administratif avec les autres disciplines Droit administratif et droit constitutionnel Suite au développement actuel de la jurisprudence du droit constitutionnel certaines de ses décisions peuvent enrichir quelques domaines du droit administratif Droit administratif et ?nances publiques Autonomie des ?nances publiques certains auteurs Finances publiques constituent une branche du droit public interne Ce particularisme correspond à une véritable autonomie du droit ?nancier autonomie qui lui donne une base scienti ?que Existence des chevauchements entre les deux disciplines Les ?nances publiques apparaissent comme un aspect des interventions administratives Elles constituent les moyens ?nanciers de l ? action des administrations publiques Sur le plan pédagogique Les ?nances publiques relèvent d ? un enseignement autonome CLa relation du droit administratif avec les autres disciplines Droit administratif et droit constitutionnel Droit administratif et ?nances publiques Droit administratif et sciences administratives DROIT Administratif C