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Contrat et formulaire adsl 2 pdf

CADSL M Guichet Uique ANS ADSL Guichet Double M Guichet Uique ANS Guichet Double M Guichet Uique Guichet Double ANS CArticle - Dé ?nition et objet du Contrat Dé ?nition - ATI At- TounessyaInternet quiagisseenvertudececontrat entant queFournisseurdeServiceInternet - Client Personne physique ou morale ayant la capacité juridique à S ? engager et autorisée à béné ?cier des services ouerts par l ? ATI - Prestation service fourni par l ? ATIselon le formulaire d ? abonnement Objet du contrat Le présent contrat détermine les obligations respectives des parties et les conditions générales de la fourniture des Prestations au Client par l ? ATI Toutes les dispositions légales ou réglementaires postérieures pouvant modi ?er les termesduprésent acte seront appliquées et réputées commefaisant partieintégrantedececontrat Article - Obligations et responsabilités de l ? ATI L ? ATIs ? engageà mettre en ?uvretout moyen nécessaire pour assurer la permanence la continuité et la qualité de sesPrestations Cependant toutarrêt temporairedu Prestation volontairepour caused ? amélioration nedonne point lieu à une quelconque réparation pécuniaire pour le Client L ? ATImet à la disposition du Client une assistance technique jours et heures Elle ne supporte point les coûts de réparation détérioration ou de la mauvaise manipulation des équipements mis à la disposition du Client Si une di culté appara? t les parties s ? engagent à s ? alerter et à se concerter sans délais a ?n de mettre en place la solution la mieux adaptée L'ATIne peut être tenue pour responsable des contenus numériques du Client accessibles ou pas via Internet L ? ATI coopère avec les autorités compétentes chaque fois qu ? il est porté à sa connaissance que le Client utilise la Prestation àdes ?ns illicitesquipourraient engagerlaresponsabilitédel ? ATIentantqueFournisseurd ? accèsInternet L ? ATI ne peut être tenue pour responsable de la qualité de Prestation des réseaux des opérateurs des réseaux publicsdetélécommunications oudetoutacteurtiersintervenantdanslacha? nedefournitureduPrestation L ? ATI n ? est point responsable de failles de sécurité liées aux développements et des mises à jour réalisées par le Client sur les applications installées au niveau de la plateforme de l ? ATI L ? ATI n ? est point responsable de toute sorte de piratage informatique que pourrait subir le Client elle lui viendra en aide dans les limites de ses capacités Article - Obligations et responsabilité du Client Le Client s ? engage à respecter la législation en vigueur et notamment celle relative à la sécurité informatique au commerce et échanges électroniques aux paiementsélectroniques et postaux à la liberté de presse et d ? édition aux données personnelles au cyber-terrorisme età la cybercriminalité aux droits d'auteur à la propriété industrielle au droit à l ? image et à la vie privée LeClient s ? interdit d ? utiliser la Prestationfourniepar l ? ATIde manièreà nuireà la sécuriténationaleou à la défense nationale Le Client doit se conformer aux règles de sécurité informatique et ne doit en aucun cas utiliser la plateforme technique de l ? ATIpour des applications présentant un risque élevé d'attaques potentielles pour