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Droit bancaire 1 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES D ? AIT MELLOUL COURS DU DROIT BANCAIRE - CPlan Partie I Le cadre juridique de l ? activité bancaire Dé ?nition Les sources du droit bancaire Le droit bancaire marocain Partie II Les

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES D ? AIT MELLOUL COURS DU DROIT BANCAIRE - CPlan Partie I Le cadre juridique de l ? activité bancaire Dé ?nition Les sources du droit bancaire Le droit bancaire marocain Partie II Les acteurs et les activités régies par le droit bancaire Les comptes bancaires Les transferts de fons CContexte général et mise en perspective ? Le droit bancaire marocain constitue la discipline juridique qui incarne largement le système juridique national ? il ne cesse de se développer a ?n qu ? il puisse s ? adapter à un contexte international marqué par l ? ouverture des économies ? le droit bancaire puise ses règles dans une diversité de sources oscillant entre la législation le règlement et la pratique bancaire ? Dans sa version ancienne le droit bancaire fait partie du droit commercial et par conséquent du droit privé Les opérations bancaires sont considérées comme des actes de commerce par nature CContexte général et mise en perspective ? Or le droit bancaire commence à se publiciser car il fait référence au droit public L ? in uence du droit public au droit bancaire se justi ?e par le fait que les règles du droit bancaire permettent à l ? État d ? intervenir dans le secteur bancaire et donc dans l ? économie du pays CContexte général et mise en perspective ? le droit bancaire dans sa version actuelle est le fruit d ? une évolution qui plonge dans une histoire très lointaine ? Ainsi l ? apparition de l ? activité bancaire remonte à l ? époque de la préhistoire notamment avec le temple rouge d ? Ourouk Les prêtres de ce temple furent les premiers prêteurs ? Ensuite les commerçants de la Mésopotamie qui ont ?uvré ans avant J C recevaient des dépôts et accordaient des crédits A ?n d ? encadrer ces pratiques le roi de Babylone Hammourabi a édicté en avant J C une loi bancaire CContexte général et mise en perspective ? Mille ans se sont écoulés depuis ce code jusqu ? à l ? invention de la monnaie attribuée à un prince nommé Gygès qui régnait sur le plateau de la Phrygie aux alentours du VIIème siècle avant J C Cela a donné lieu à l ? essor du commerce international méditerrané avec le développement des opérations de change Les trapézites ? étaient des changeurs qui se servaient de trapeza ? des tables leur permettant de changer des billets CContexte général et mise en perspective ? À Rome antique les monetarii ? qui frappaient des monnaies dans des ateliers et les ?nanciers qui étaient désignés sous le nom argentarii et qui tiennent la caisse de leurs clients sont dépositaires de fonds prêtèrent de l ? argent souvent sans intérêt C ? est à cette époque que les banquiers commencèrent à se rassembler en corporation à but strictement religieux et professionnel Les banques collectaient occasionnellement les impôts Certaines banques accompagnaient les armées ce qui contribuait à mettre