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Contentieux de la concurrence

Département Master de D ? A ?aires Exposé sous contentieux droit privé recherche Juriste le thème le de la concurrence Réalisé par Aanaiber Meryem Sadek Ouiam Nassiri Reda El Aouani Jaafer Lakhdar Idrissi Chaimae Sellak Amal Dirigé par Prof Jouidi CPlan Introduction Partie les procédures imposées de règlements des litiges de la concurrence Chapitre déclenchement et déroulement des procédures contentieuses Section les régimes de déclenchement Section les régimes de déroulement Chapitre règlement et sanctions des contentieux Section régulation des litiges de concurrence Section les sanctions de contentieux de la concurrence Partie le déroulement et la gestion du contentieux de la concurrence Chapitre les procédures et faits négociées ou alternatives Section faits exonératoires de sanction Section procédures exonératoires de sanction Chapitre procédures et mécanismes atténuants des sanctions Section la procédure d ? engagements Section la procédure de non contestation des griefs Conclusion CIntroduction Nos économies libérales reposent sur la con ?ance des agents économiques sur les mécanismes naturels du marché Ce dernier ne peut fonctionner dans une situation de concurrence pure et parfaite or le capitalisme comporte un paradoxe à savoir si la concurrence n ? est pas maitriser elle peut conduire à la destruction du système c ? est pourquoi le droit intervient pour sanctionner les atteintes à la concurrence Généralement la concurrence qui est avant tout l ? expression d ? une liberté reconnue par le droit cette notion purement économique doit faire l ? objet d ? un encadrement juridique tout simplement pour protéger la concurrence et garantir durablement les avantages qui y sont attachés Dans ce cadre l ? état se réserve la tache de réguler les mécanismes du marché en e ?et l ? état à travers ses options et choix stratégiques dans le domaine socioéconomique se présente fermement en faveur du système de l ? économie du marché basé sur le modèle optimal de liberté d ? action pour les acteurs économiques Sa servitude consiste via l ? action des autorités chargées de mettre en application le droit de la concurrence le conseil de la concurrence les régulateurs sectoriels l ? administration et la justice et sous contrôle et surveillance politico-administrative à maintenir l ? équilibre du libre jeu des forces du marché de l ? o ?re et de la demande de manière à ce que ce jeu n ? aboutisse à la mise en ?uvre de comportements d ? actions ou structures qui tendent à désorganiser son fonctionnement normale ou à défaire la liberté des prix et de la concurrence sur le marché CL ? état intervient également dans un stade postérieur à la mise en ?uvre des pratiques ou comportements anticoncurrentiels pour ainsi ordonner la suspension de ces manquements au droit de la concurrence L ? action régulatrice concerne aussi le volet de l ? indemnisation et de la réparation ponctuée souvent d ? actions sanctionnatrices concurrentielles administratives civiles et pénales Une partie assez importante de l ? action étatique dans le domaine de la régulation s ? inscrit dans le cadre