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Droit bancaire pr imane oualji

Professeur Oualji Imane C Dé ?nition Le droit bancaire est l ? une des branches du droit les plus anciennes mais aussi l ? une des plus modernes Car la fonction de paiement et de crédit consubstantielle à l ? activité est ancestrale Le droit bancaire est une matière vaste et complexe qui touche de près le commerce de l'argent C Les objectifs pédagogiques de ce module sont au nombre de deux ?? Cerner les professions les marchés et les techniques de ce milieu ?? Apporter des connaissances juridiques précises des bases indispensables C Le droit bancaire peut être dé ?ni comme l ? ensemble des dispositions juridiques qui gouvernent l ? exercice de commerce des banques ces dispositions ne sont pas contenues dans un seul texte il n ? existe pas de code bancaire il faut dire que cette branche de droit fait l'objet d'une in ation législative et d ? un éparpillement de textes de loi C Les sources du droit bancaire Textes législatifs La loi bancaire - relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Subdivisée en neuf titres prévoit tant le statut des établissements de crédit et leur contrôle que les statuts particuliers de certains établissements C Le code de commerce Le droit bancaire est généralement scruté comme une branche du droit commercial Ce rattachement est justi ?é par l ? article du code de commerce qui juge acte de commerce les opérations de banque ? il en résulte que les établissements de crédit sont des commerçants puisqu ? ils accomplissent à titre de profession habituelle des opérations de banque Le code de commerce constitue une véritable source de droit bancaire dans la mesure o? il encadre les e ?ets de commerce la prescription les contrats bancaires le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises C La loi - édictant des mesures protectrices du consommateur Cette loi est entrée en vigueur le avril date de sa publication au bulletin o ?ciel a consacré de nombreuses règles nouvelles visant à renforcer la protection des consommateurs à consolider leurs droits fondamentaux et à promouvoir la culture consumériste Cette loi n ? a pas ignoré le consommateur des produits bancaire puisqu ? elle lui a consacré des dispositions le protégeant contre les abus des banquiers Ces règles concernent l ? information du consommateur sa protection contre les clauses abusives sa protection en matière de publicité de contrats conclus à distance de démarchage l ? abus de faiblesse et le crédit à la consommation C Les textes réglementaires ces textes concernent les décrets d ? application de la loi bancaire les arrêtés du ministre chargés des ?nances et les circulaires de Bank-AlMaghrib C Se pose la question de la valeur juridique des circulaires du gouverneur de Bank-Al-Maghrib Si En France les circulaires sont des textes explicatifs d ? une loi d ? un décret ou d ? un arrêté elles ne sont pas une source du droit Ce n ? est qu ? exceptionnellement et uniquement à l ? occasion