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Droit chap3 pdf BAC SEG DROIT Chapitre les obligations et les contrats I les obligations notion Pr A DERKAOUI l ? obligation est un lien de droit en vertu duquel une ou plusieurs personnes le ou les débiteurs sont tenus envers une ou plusieurs autres pers

BAC SEG DROIT Chapitre les obligations et les contrats I les obligations notion Pr A DERKAOUI l ? obligation est un lien de droit en vertu duquel une ou plusieurs personnes le ou les débiteurs sont tenus envers une ou plusieurs autres personnes le ou les créanciers de donner de faire ou ne pas faire quelque chose Classi ?cation A Classi ?cation selon l ? objet - L ? Obligation de ? consiste en l ? obligation de transférer à titre gratuit ou onéreux la propriété de quelque chose à autrui - L ? obligation de ? ? ? ? ? consiste en l ? obligation d ? exécuter un travail ou une prestation de service - L ? obligation de ? ? ? ? ? ? consiste en l ? obligation de renoncer à l ? exécution d ? un travail ou à la prestation de service B Classi ?cation selon l ? e ?et - L ? obligation de moyen selon laquelle le débiteur doit déployer tous ses e ?orts pour atteindre l ? objectif visé sans être responsable de la réalisation ou non de cet objectif Exemple un avocat fait son e ?ort pour réussir sa défense mais en cas d ? échec il n ? assume aucune obligation - L ? obligation de résultat est une obligation selon laquelle le débiteur est engagé à la réalisation de l ? objectif visé et assume la responsabilité en cas de non réalisation Exemple un prestataire de service de transport doit apporter la marchandise d ? un lieu à autre C Classi ?cation selon la nature - L ? obligation ? ? ? ? ? c ? est une obligation dépourvue de toute sanction juridique - L ? obligation ? ? ? ? ? c ? est une obligation qui existe et avoir lieur par un lien naturel comme la relation entre père et ?ls frère et s ?ur ? Preuve et extinction A Preuve de l ? obligation Le régime de preuve tient en trois questions que doit-on prouver ? ? ? qui doit prouver ? ? ? ? Comment doit-on prouver ? ? ? ? ? La preuve est le moyen permettant d ? établir l ? existence d ? un droit ou d ? un fait L ? objet de la preuve Un droit existe lorsqu ? une règle de droit le reconnait et lorsqu ? un évènement acte ou fait juridique provoque l ? application de ladite règle La charge de la preuve En principe la charge de la preuve repose sur le demandeur qui réclame l ? exécution d ? une obligation Moyens de preuve - L ? aveu une déclaration par laquelle reconnait sa faute ou les droits de l ? autre partie - Le témoignage tout le monde peut témoigner mais le juge n ? est pas obligé d ? en tenir compte - L ? écrit les documents qui sont rédigés pour servir de preuve deux sortes de documents sont visés