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Droit civil des obligations s4

Civil- Obligations S Cours manuel préparer ?ches de td Lire arrêts les reporter ds le cours -Alain Benaban il est très synthétique et non analytique Mais pour approfondir il risque d ? être un peu juste -Philippe Brun entièrement consacré à la responsabilité De Bien -Fabre Magnan - Flourd Aubert et Sabot Tome est de très clair qui va assez loin - Malaurie et Nes très court -Précis Dalloz mais parfois un peu complexe bien que complet Note -interro min - galops d ? essai commentaire cas pratique ?? mars h h CP et avril h h Commentaire -pondération orale La responsabilité c ? est l ? obligation de chacun de répondre de ses actes Elle peut avoir des objets divers car elle revêt diverses formes La R morale ou bien politique administrative mais on va s ? intéresser à la R civile l ? O mise par la loi à la charge d ? une personne de réparer le dommage causé à autrui ??La Responsabilité civile se traduit par une dette de réparation qui pèse sur l ? auteur du fait dommageable au pro ?t de la victime Se traduit souvent en D I qui est censé compenser le préjudice subit mais le plus souvent on trouve aussi une réparation en nature càd exactement ce qui a été perdu generally pour des biens matériels La mesure de la R l ? ampleur de la condamnation du responsable est uniquement du préjudice survenu ??le préjudice détermine l ? ampleur même si la faute est minime Mais si P dérisoire la condamnation donnera à un dédommage minime même si faute grave Traditionnellement on divise cette Responsabilité en Contractuelle et Délictuelle - responsabilité contractuelle lorsqu'elle résulte de l'inexécution ou la mauvaise exécution d'un contrat liant victime et auteur du dommage La source de l'obligation de réparer se trouve dans le contrat même responsabilité délictuelle extra contractuelle lorsque le dommage est indépendant de tout contrat liant la victime et l'auteur du dommage On dit que c ? est une source initiale d ? obligations elle crée une O de réparation entre des personnes qui n ? étaient pas unis préalablement juridiquement Alors que la RC non car la source est le contrat De celui- ci peut découler une responsabilité contractuelle La Resp Civile occupe une place importante en droit car d ? un pt de vue pratique les a ?aires en sont les plus nombreuses mais d ? un pt de vue théorique elle participe à la délimitation du domaine du licite et illicite ainsi que des conséquences Evolutions les plus importantes depuis le XIXème siècle droit romain et anciennes coutumes françaises intérêt d ? une source commune de responsabilité car vengeance privée ??resp civile et pénale confondue mais di ?érenciation car vengeance devenue peines d ? argent Les lois germaniques ont établit le système de composition volontaire délits prix Distinction dès que l ? autorité étatique à assurer le ch? timent des coupables séparation avec code civil par principe article et coexistant