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Partie i les aspects individuels du droit du travail chap 4 le temps de travail

DROIT SOCIAL PARTIE I LES ASPECTS INDIVIDUELS DU DROIT DU TRAVAIL Chapitre la formation du contrat de travail Chapitre la diversité des contrats de travail Chapitre l'évolution du contrat de travail CHAPITRE LE TEMPS DE TRAVAIL I- LE TEMPS DE TRAVAIL A- Dé ?nitions - Le temps de travail e ?ectif ?? Art L - CT C ? est le temps pendant lequel un salarié est à la disposition de l ? employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles La durée de travail e ?ectif répond à critères cumulatifs Le salarié doit être à la disposition de l ? employeur Il doit se conformer à ses directives Il ne peut pas vaquer à des occupations personnelles Le temps de trajet domicile-travail n ? est pas du travail e ?ectif sauf cas particulier cf arrêt du Le temps de trajet entre les locaux du client et le domicile arrêt du Problème juridique le temps de trajet entre les locaux du client de son employeur et du domicile du salarié est-il assimilé à du temps de travail e ?ectif Application au cas en l ? espèce oui car le véhicule contenait parfois des colis appartenant au client sous entendu que le salarié ne pouvait rentrer chez lui avec le colis qu ? il devait alors livrer au client S ? il s ? agit d ? un lieu particulier peut être du temps de travail e ?ectif Trajet entre le client et le lieu de travail temps de travail e ?ectif Le temps de pause arrêt du Problème juridique le temps de pause est-il considéré comme du travail e ?ectif Solution de la Cour de cassation La Cour de cassation demande à la Cour d ? appel de démontrer qu ? il s ? agit d ? un travail e ?ectif Le temps de pause n ? est en principe pas du travail e ?ectif mais peut le devenir s ? il correspond à la dé ?nition du travail e ?ectif c ? est-à-dire Le salarié est à la disposition de l ? employeur Il se conformer à ses directives Il ne peut pas vaquer à des occupations personnelles Le temps d ? habillage et de déshabillage Pour certains emplois ce temps peut constituer du travail e ?ectif Des contreparties peuvent être données pour ce temps Droit social ?? Partie I ?? les aspects individuels du droit du travail - docx Page sur C - Les astreintes ?? Art - CT C ? est le moment o? le salarié n ? est pas en travail e ?ectif mais o? il est en mesure d ? intervenir pour e ?ectuer un travail demandé par l ? employeur Le temps d ? astreinte est-il du travail e ?ectif La personne d ? astreinte peut-elle vaquer librement à ses occupations Les astreintes sont mises en place par un accord d ? entreprise à défaut un accord de branche qui prévoit - Les délais et la période d