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Droit civil successions et liberalites complet

Droit Civil Successions Libéralités Comme le droit des régimes matrimoniaux le droit des successions est une branche du droit patrimonial de la famille il prend donc ses sources dans le droit de la famille dans le droit du patrimoine Le droit des successions reste étroitement dépendant de la conception qu ? on a de la famille ainsi en la famille s ? entendait de la famille souche unit par un même sang constituant le lignage Sur le plan successoral les conséquences étaient les suivantes les parents succédaient jusqu ? au ème degré ce qui est assez éloigné Le conjoint étranger à la famille par le sang n ? héritait qu ? à défaut de parent au ème degré Quant à la famille naturelle non fondée sur le mariage le Code prévoyait de l ? ignorer La parenté naturelle ne comprenait qu ? un seul degré elle était toujours inférieure à la parenté légitime Ainsi l ? enfant naturel dont les auteurs n ? étaient pas unis par les liens du mariage n ? héritait que de ses père et mère et toujours dans une proportion moindre que l ? enfant légitime Quant aux enfants adultérins ils n ? existaient pas du tout On ne pouvait pas établir leur ?liation Lorsque par exception parce que certains enfants adultérins sont plus visibles que d ? autres la ?liation était établie elle n ? ouvrait droit qu ? à des aliments et n ? emportait aucun droit de nature héréditaire Depuis les lois du juillet et du janvier le principe d ? égalité prédomine tant dans notre droit de la ?liation que dans les rapports entre époux Notre conception de la famille a profondément évolué la famille souche s ? est resserrée on lui préfère désormais la famille foyer ou ménage i e celle qui partage le même to? t conjoint et enfants car les logements ont rétréci Cela a des conséquences sur le plan successoral les droits successoraux dans la famille par le sang ont été limités au ème degré et la famille n ? est plus nécessairement fondée sur le mariage Désormais la vocation héréditaire est indi ?érente à la qualité de la parenté que celle-ci soit légitime naturelle ou adoptive Le conjoint a cessé d ? être considéré comme un étranger par rapport au groupe familial sa situation successorale s ? en est ainsi grandement améliorée Il a fallu du temps pour cela ce n ? est que la loi du décembre qui a eu pour principal objectif l ? amélioration de la situation successorale du conjoint Le droit n ? est pas resté inchangé entre et mais les réformes intermédiaires restaient peu satisfaisantes Concernant le droit du patrimoine ce droit n ? est pas non plus un droit statique comme le droit des successions reste sous la dépendance du droit du patrimoine il a nécessairement suivi son évolution Ainsi le Code de n ? attachait pas d ? importance à la valeur fonctionnelle des choses Les biens étaient essentiellement