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Expose sur les voies de recours

PROGRAMME DE FORMATION DES AVOCATS STAGIAIRES POUR LE SECOND SEMESTRE THEME DE LA CONFERENCE DE STAGE DU Avril LES VOIES DE RECOURS EN MATIERE CIVILE INTRODUCTION GENERALE C ? est un principe de droit acquis que le juge épuise sa saisine en prononçant une sentence Celle-ci consacre le déssaisissement total du juge qui dès cet instant cesse d ? être juge ? de la contestation dont il était saisi C ? est en fait l ? application de la maxime Lata sentencia judex desinit esse judex ? La sentence une fois rendue le juge cesse d ? être juge Mais il est aussi acquis que pour une raison ou une autre la décision rendue par le juge peut être contestée par les parties et même parfois par des tiers qui n ? étaient pas parties au premier procès si tel est leur intérêt Cette contestation se fait par l ? exercice d ? une voie de recours Les voies de recours sont de plusieurs types Mais généralement elles se regroupent tantôt en voies de réformation et de rétractation tantôt en voies de recours ordinaires et celles dites extraordinaires Dans tous les cas elles se dé ?nissent comme l ? ensemble de moyens mis à la disposition des justiciables et des plaideurs pour leur permettre d ? obtenir un nouvel examen du procès ou d ? une partie de celui-ci ou encore de faire valoir les irrégularités observées dans le déroulement de la procédure devant le premier juge Plus précisément l ? on dira que les voies de recours sont l ? ensemble des procédures destinées à permettre un nouvel examen d ? une cause qui a déjà fait l ? objet d ? une décision rendue par un premier juge soit parce que la procédure était irrégulièrement suivie soit qu ? elle n ? a pas tenu compte d ? un élément de fait ou de droit présenté par une partie soit que le jugement n ? a pas été motivé ou a été insu ?samment motivé Voir à cet e ?et l ? artilce de la loi N du décembre portant organisation judiciaire soit qu ? il contient une erreur de Cdroit soit même parce qu ? une partie a fait défaut ou qu ? un tiers manifeste un intérêt quelconque à la cause qui a opposé d ? autres parties et au cours de laquelle il n ? était pas présent Pour ces raisons qui ne sont pas exhaustives l ? exercice d ? une voie de recours induit un nouvel examen de la cause par une nouvelle juridiction hiérarchiquement supérieure à celle qui a d ? abord connu de l ? a ?aire Davantage l ? exercice des voies de recours peut être considéré comme une garantie contre le risque d ? erreur judiciaire et d ? injustice L ? on peut donc a ?rmer que leur exercice constitue une garantie de bonne justice Par un nouvel examen du procès la loi permet de corriger à la