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Droit commercial 1 Université de Tunis EL Manar Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis DROIT COMMERCIAL I LES ACTES DE COMMERCE LES COMMERçANTS LE FONDS DE COMMERCE Cours correspondant au programme de la troisième année de la ma? trise en dr

Université de Tunis EL Manar Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis DROIT COMMERCIAL I LES ACTES DE COMMERCE LES COMMERçANTS LE FONDS DE COMMERCE Cours correspondant au programme de la troisième année de la ma? trise en droit Droit judiciaire Droit de l'entreprise Par Nadhir BEN AMMOU Année universitaire - Nadhir BEN AMMOU Cours de droit commercial Actes de commerce Commerçants Fonds de commerce INTRODUCTION Acheter du pain louer un appartement voici des actes de la vie courante que chacun d ? entre nous est appelé à accomplir Qu ? ils soient soumis au droit positif cela ne semble pas faire l ? ombre d ? un doute A ceux qui comme vous ne connaissent pour l ? heure que le droit civil il s ? agit incontestablement d ? actes civils Mais ceci n ? est vrai qu ? en partie Ces actes peuvent aussi bien être soumis soit au droit civil qu ? au droit commercial Qu ? est-ce donc que ce droit qui fait partie des disciplines du droit privé mais qui n ? est pas du droit civil Après avoir dé ?ni et délimité le domaine du droit commercial Section I nous en exposerons l ? évolution Section II les sources Section III avant d ? aborder la question de son autonomie Section IV SECTION I DEFINITION ET DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL Le droit commercial est-il le droit des seuls commerçants La théorie subjective répond par l ? a ?rmative Pour cette théorie le droit commercial est un droit professionnel Il est réservé aux commerçants qui sont d'ailleurs inscrits sur un registre particulier Il en encadre l'activité et ?xe le statut Telle n ? est pas la dé ?nition retenue par la théorie objective pour laquelle le droit commercial régit les activités commerciales indépendamment de l'exercice d'une profession commerciale Peu importe par exemple si l'actionnaire dans une société Canonyme ou le trieur d'une lettre de change ont ou non la qualité de commerçant Lorsque l ? article premier du code e commerce dispose que le présent code s'applique aux commerçants et aux actes de commerce ? cela signi ?e-t-il que notre législateur consacre l ? une ou l ? autre des théories ci- dessus rappelées La marque de la théorie subjective est visible du fait même que le code dit qu ? il s ? applique aux commerçants Mais en précisant par ailleurs qu ? il s ? applique aux actes de commerce il semble se faire l ? écho de la théorie objective L ? accomplissement des actes de commerce dans leur grande variétés n ? est pas réservé aux commerçants Aussi en consacrant sa double vocation à s ? appliquer aux commerçants et aux actes de commerce le code de semble avoir opté pour une conception large du droit commercial en conciliant entre les théories objective et subjective Bien que le droit commercial ne soit pas réductible au code de commerce il est possible au vu de ces précisions de proposer