Droit constitutionnel 8 Droit constitutionnel Fabrice Hourquebie Université Montesquieu Bordeaux- IV Ce cours a pour objet de présenter les données essentielles des grands régimes politiques contemporains la notion de constitution la théorie de la séparat

Droit constitutionnel Fabrice Hourquebie Université Montesquieu Bordeaux- IV Ce cours a pour objet de présenter les données essentielles des grands régimes politiques contemporains la notion de constitution la théorie de la séparation des pouvoirs les critères des régimes politiques pour mieux ensuite comprendre le fonctionnement et les mutations de la Vème République française sa ?liation historique la réaction aux IIIème et IVème Républiques son ambigu? té originelle notamment due à l ? élection du Président de la République au su ?rage universel direct et sa lecture à géométrie variable en raison du fait majoritaire régime à tendance présidentielle en période de concordance de majorités régime à tendance parlementaire en période de cohabitation mais aussi de la conception que les Présidents successifs ont eu de leur fonction Bio-bibliographie de l'enseignant Ouvrages Le pouvoir juridictionnel en France LGDJ Coll Systèmes Principe de collégialité et cultures judiciaires Bruylant Code général de la propriété des personnes publiques Commentaire en collaboration avec Fabrice Melleray Dalloz Sur l ? émergence du contre-pouvoir juridictionnel sous la Vème République Bruylant Les organes spécialisés dans les a ?aires communautaires des Parlements nationaux les cas français et allemand L ? Harmattan coll Logiques juridiques Contributions dans des ouvrages collectifs et articles extraits Rapport sur l ? état des pratiques de la démocratie des droits et des libertés dans l ? espace francophone ? Rédaction des sections Pour la consolidation de l ? Etat de droit les leviers d ? une justice performante dans l ? espace francophone ? Dynamiques de l ? Etat de droit dans l ? espace francophone progrès et dysfonctionnements des institutions ? La justice face aux enjeux de la réconciliation nationale et de la justice pénale internationale ? Délégation à la paix à la démocratie et aux droits de l ? homme Organisation internationale de la Francophonie et La diversité juridique dans l ? espace francophone ? Relevé de conclusions du séminaire de travail GRECCAP-OIF Université Montesquieu Bordeaux IV Régimes d ? exception et contre-pouvoirs ? in P Mabaka dir Constitution et risques L ? Harmattan pp - L ? in uence du droit européen sur la démocratie ? in J -B Auby dir L ? in uence du droit européen sur les concepts du droit public Mission droit et justice à para? tre Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel ? J -P Machelon B Mathieu F MelinSoucramanien X Philippe et D Rousseau dir Commentaire de la période - l ? émancipation de l ? institution et de ses membres ? Dalloz pp - C La notion de justice transitionnelle a-t-elle un sens ? LPA n mai pp - Le pouvoir juridictionnel et la Vème République Quelques observations sur la révision du juillet ? Politeia n pp - Commentaire de l ? article de la Constitution ? in G Conac F Luchaire et X Prétot dir La Constitution de la République française Analyses et commentaires Economica ème éd pp - The french Conseil constitutionnel an evolving form of constitutional justice ? en collaboration avec M -Cl

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  • Publié le Oct 26, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 36.2kB