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Droit cours 3 DROIT THEME CHAPITRE LA PREUVE NOTIONS ACTE ET FAIT JURIDIQUES PR SOMPTION CHARGE ET MODE DE PREUVE PREUVE LECTRONIQUE ACTE AUTHENTIQUE ET SOUS SIGNATURE PRIV E T MOIGNAGE AVEU INTIME CONVICTION DU JUGE I La preuve notion et moyens de preuve

DROIT THEME CHAPITRE LA PREUVE NOTIONS ACTE ET FAIT JURIDIQUES PR SOMPTION CHARGE ET MODE DE PREUVE PREUVE LECTRONIQUE ACTE AUTHENTIQUE ET SOUS SIGNATURE PRIV E T MOIGNAGE AVEU INTIME CONVICTION DU JUGE I La preuve notion et moyens de preuve Dé nition La preuve est un élément qui démontre la vérité ou la réalité d ? une situation de fait ou de droit Il existe deux sortes de preuves ? Preuve parfaite les écrits force probante -Acte authentique -Sous signature privée seing privé -Écrit électrique ? Preuve imparfaite les preuves non écrites -Témoins -Aveux -Expertise Principes de l ? argumentation Je pars de la loi dans les annexes Je fais le lien avec la situation La conclusion II Les règles juridiques en matière de preuve Dé nition Un acte juridique est une manifestation de volonté destinée à produire des e ?ets de droit Dé nition Un fait juridique est un événement volontaire ou involontaire qui engendre des e ?ets de droit A La preuve en droit civil Un acte juridique peut se prouver par ? Acte authentique rédigé par un o ?cier public Ex la vente d ? un bien immobilier est rédigée par un notaire ? Acte sous seing privé rédigé par des personnes privées Ex contrat de travail ? Écrit électronique depuis équivalence entre l ? écrit papier et l ? écrit électronique ? Preuve par tous les moyens dans certains cas Ex acte perte de l ? écrit suite à un cas de force majeure ? Un fait juridique peut se prouver par ? Preuve par tous les moyens témoignages aveux expertises É É É É i i if f f CB La preuve en droit pénal Qui doit prouver En droit pénal la preuve vise à montrer qu ? une infraction a bien été commise c ? est donc à celui qui accuse un autre d ? avoir commis cette infraction de la prouver Comment Il est possible de prouver une infraction pénale par tous les moyens Dé nition L ? intime conviction est un mode de jugement par le biais duquel le juge prend en compte la situation et les personnes pour prendre sa décision III La charge de la preuve La charge de la preuve c ? est sur qui va peser la responsabilité d ? apporter la preuve En règle générale le demandeur a toujours la charge de la preuve excepté en cas de présomption A La présomption Il y a présomption lorsque de l ? existence d ? un fait est déduite l ? existence d ? un autre fait qui lui n ? est pas prouvé Nous pouvons distinguer deux sortes de présomption ? La présomption simple c ? est au défendeur d ? apporter la preuve du contraire ? La présomption irréfragable le défendeur ne peut pas apporter la preuve du contraire Dé nition Une présomption est une supposition fondée seulement sur des apparences des indices non prouvés i if f CDROIT THEME CHAPITRE LE RECOURS AU JUGE NOTIONS