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Droit de commerce international 1

www scholarvox com ENCG Kenitra INTRODUCTION Dans un monde désormais largement structuré par les échanges il n ? est guère besoin d ? insister sur l ? importance du commerce international Échanges de marchandises et de biens immatériels mouvements de capitaux délocalisations transnationalisation des entreprises et des activités sont devenus la toile de fond de notre information quotidienne Depuis la ?n de la seconde guerre mondiale le commerce mondial a connu une expansion sans précédent ? Commerce de marchandises au sens large il a couvert à la fois les matières premières les produits agricoles et les produits manufacturés Fait notable il a augmenté plus vite que la production ce qui implique que dans chaque pays la part des produits étrangers ne cesse de s ? étendre À partir des années au commerce de marchandises s ? est joint de manière tout à fait signi ?cative le commerce de services Celui-ci se développe à l ? heure actuelle plus vite que le premier Pour en rester à ce domaine désormais classique ?? car il ne faut oublier ni les investissements internationaux liés à l ? internationalisation de la production et à la nécessité de pénétrer les marchés étrangers ni les transferts de droits de propriété intellectuelle qui posent des problèmes spéci ?ques ?? l ? évidence s ? est bien vite imposée aux États de la nécessité pour eux de dé ?nir une politique des échanges mondiaux C ? est ainsi que les États ont dû choisir d ? agir seuls ou par groupes plus ou moins restreints les accords bilatéraux de commerce sont particulièrement anciens ou d ? agir à l ? échelle mondiale Ils ont dû aussi se dé ?nir par rapport au libreéchangisme en fonction des atouts et des intérêts de chacun d ? entre eux À l ? heure actuelle l ? Union européenne l ? Organisation mondiale du commerce OMC indiquent la direction suivie et les résultats atteints sur le plan d ? une organisation européenne et mondiale des échanges Cependant la mondialisation de l ? économie due à la fois à l ? augmentation du volume du commerce au développement et à l ? action des groupes transnationaux de sociétés et à la globalisation des marchés ?nanciers étend le champ des problèmes juridiques liés au commerce international Ainsi devient-il nécessaire d ? adopter une stratégie commune et de ?xer les règles dans des domaines qui n ? appartiennent pas au noyau central ? V RD sandretto Le commerce international Paris p ? ?? ? Mondialisation et commerce international ? ? Cahiers français La documentation française ?? v J ? Pauwelyn ? The transformations of world trade ? ? Michigan Law Review vol oct p ? s p ? ?? v Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement Rapport sur le commerce et le développement Cwww scholarvox com ENCG Kenitra ?? ? Droit du commerce international traditionnel du commerce mondial comme l ? environnement la santé la concurrence ou la dimension sociale du