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T samb moussa pdf JUIL ss - -o UNIVE SITÉ OHEIKH ANTA DIOP - DAKAR SAM FACULTÉ --D S SCIENCES JURID IOÜÈS ET ÉC NOMIO UE ttJ - on and - ô-'- - f '' ? e ' ' - o b ' c o ? o cE ' ' Ç l o - ' ' 'i ? 'l'i l ? La Convè ntion

JUIL ss - -o UNIVE SITÉ OHEIKH ANTA DIOP - DAKAR SAM FACULTÉ --D S SCIENCES JURID IOÜÈS ET ÉC NOMIO UE ttJ - on and - ô-'- - f '' ? e ' ' - o b ' c o ? o cE ' ' Ç l o - ' ' 'i ? 'l'i l ? La Convè ntion Collective Nationale et 'lnterprofession elle E - ' ? ? U en Afrique Noire Francophone ? r' LIOTHEQ THESE pour le Doctorat d Etat en Droit' IB présentée et soutenue publiquement par B cmo u? aa danib CODESRIA le janJi r - Ç ut g Président et Di ecteur de Rècherches J ISSA SAYEGH agrégé des Faculés de Dr'oit Professeur aux Universités de Nic e et de Da k é r du ?c lg anl? ' ' J ' ' ' J PELISSIER Agr égé des Facultés de Droit Professeur à l'Universiti de Lyon Directe ur du Centre de Recherches de Droit Social i' G P POUGOUÉ Agrégé dès Fa ultés de Droit Professe? r à l'Université de Yaourjdé A K B OYE Maitre de Conférences à la Faculté des Sciences Juridique t Ec nomiques çle l'Université de Dakar CA' Feu mo'n père in mémoriam HEQUE La présente thêse a béné ?cié du programme des petites T subventions pour la rédaction de mé oires et de thèses du conseil pour le Développement de la Recherche Economique et BIBLIO Sociale en Afrique C O D E S R I A DESRIA La Faculté n'entend donner aucune approbation ni iruprobation O aax opinions émises dans cette thèse C Celles-ci doivent être considérées comm propres ? leur auteur CINDEX DES PRINCIPALES ABREVIATIONS ----- - - - - - ----- - B I T Bureau international du travail - Genéve Bull civ Bulletin des arrêts des c ambres civiles de la Cour de cassation française Cahiers de l'IIES Instit? t international d'études sociales Cahier de l'IIDSJ - Institut international de droit et de sociologie juridique ? ? ? Cass Ass Plen Arrêt de l'Assemblée Pl niêre de la cour de cassation C A Cour d'appel C trav code du travail C Sec Soc code de sécurité sociaJ e c o c c E c s U c c Q C C N I E D H D S T Dr ouvr IO EDJA L Gaz Pal IB G D J A S B Jb i clem - J C P IA J O J O A O F SR J O A E F E J O R F D Jur Soc O Op Cit C Penant code des obligations civiles et commerciales du Sénégal - Cour suprême - convention collective - convention collective nationale et interpro- fessionnelle - Recueil DALLOZ - Revue Droit social - Droit ouvrier - Revue des Editions juridiques africaines sénégal Gazette du Palais - Grandes décisions de la Jurisprudence administrative sénégalaise - Du même auteur Jurisclasseur p riodique la semaine juridique revue - Journal o ?ciel - Tournal o