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Droit de la famille 3 Droit de la famille Livre Patrick Courbe Droit de la famille La famille père mère mariée avec un enfant Modèle exclusif qu ? on appelait famille légitime issue du mariage sous l ? autorité du mari il y avais la famille naturelle coup

Droit de la famille Livre Patrick Courbe Droit de la famille La famille père mère mariée avec un enfant Modèle exclusif qu ? on appelait famille légitime issue du mariage sous l ? autorité du mari il y avais la famille naturelle couple non mariée couple hétérosexuel homosexuel famille recomposée monoparentale Droit de la famille sensible à l ? évolution de la société des moeurs ? à partir de reforme les régime matrimoniaux Jean carbonier a l ? origine de toute les reformes de droit de la famille en on parle d ? autorité parentale conjointe En réforme de la ?liation met sur un pied d ? égalité la famille légitime et naturelle enfant adultérins statut d ? infériorité jusqu ? en arrêt Mazurek reforme de divorce divorce que pour faute e vague de reforme en loi de loi bioéthique entrer la PMA dans le Code civil création du PACS réforme du divorce réforme de la ?liation mariage pour tous a ouvert la PMA a toute les femmes et aux couples PMA la femme accouche d ? un enfant la GPA recours à une mère porteuse Partie Le couple Titre Le couple marié Dé ?nition le mariage est un acte juridique solennelle dont lequel un couple homosexuel ou hétérosexuel décide en commun un accord de s ? unir et d ? adhérer a un statut légal pré établi La double nature du mariage le mariage est un contrat réunion de volonté mais aussi une institution Les époux ne sont pas libre de dinent a ce contrat le contenu qu ? ils désirent On a glissé d ? une institution contractuelle a un contrat institutionnelle Page sur CChapitre La formation du mariage Section les conditions de formation du mariage Sous section les conditions de fonds ? les conditions de fonds du mariage tends à sa nature contractuelle Le mariage doit répondre à conditions le consentement et la capacité Le mariage qui pose les conditions Article dans le droit des contrats I Le consentement des époux Article du Code civil il n ? ya pas de mariage lorsqu ? il n ? y a point de consentement ? ?? renvoie à aspects A La nécessité d ? un consentement libre Liberté nubstial revête visages la liberté de choisir son conjoint Libre de choisir son conjoint sauf au sein de sa famille proche les causes d ? empêchements cas d ? inceste Di ?culté avec les mariages forcés Exemple arrêt de la Chambre social au sein de l ? entreprise une société a été sanctionné pour avoir licencié un de ses salariés La société a prévu dans son règlement que ses employés n ? avaient pas le droit de se marier entre eux Chambre social de la Cour de cassation licenciement abusif car à l ? encontre de la liberté nubstial Arrêt de de la Chambre social le règlement de l ? entreprise prévoyait d ? interdire de se mariés avec une entreprise concurrente Licenciement sans cause et il obtient gains de cause