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Droit de la propriete intellectuelle 1

Mme Sanae RIFAI Le droit de la propriété intellectuelle Résumé Hniya Bennani - CCHAPITRE LE CONTEXTE CONCEPTUEL ET JURIDIQUE DU DROIT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE SECTION I LES CONCEPTS ET DEFINITION I Le contexte général Les droits de la propriété industrielle et commerciale sont l ? ensemble de droits de propriété reconnus par le droit au commerçant sur un certain nombre de moyens outils ou éléments intellectuels qui servent à l ? exercice habituel de son activité commerciale Ces droits confèrent ce qu ? on appelle un droit exclusif temporaire d ? exploitation qui permettra à son titulaire d ? avoir le monopole d ? exploitation ce qui interdira aux tiers de béné ?cier du droit de leur utilisation Ces moyens peuvent être soient sous formes d ? inventions soit sous forme de signes ou d ? appellations et font partie de droits intellectuels de par leur caractère créatif Les droits de la propriété industrielle et commerciale ont pour ?nalité la reconnaissance juridique de la création mais surtout la garantie d ? un droit exclusif d ? exploitation commerciale Ainsi une fois mis en circulation sur le marché leur protection a été nécessaire ce pourquoi l ? intervention du droit de la propriété industrielle et commerciale a instauré un régime protecteur spéci ?que qui garantit au créateur son droit sur création et lui donne un droit exclusif d ? exploitation même après sa sortie en public II L ? objet du droit de la propriété industrielle et commerciale La propriété industrielle s ? applique non seulement à l ? industrie au commerce aux services mais aussi au domaine des industries agricoles ainsi aux produits fabriqués ou naturels III La typologie des droits de la propriété industrielle Les droits de la propriété industrielle se caractérisent par leur diversité mais qui restent de même nature On parle principalement du fait qu ? ils sont des droits pécuniaires moraux et provisoires CLes droits de la propriété industrielle et commerciale sont Les brevets d ? invention Les schémas de con ?gurations des circuits intégrés Les dessins et modèles industrielles Les marques de fabriques des produits et services Le nom commercial Les indications de provenance et l ? appellation d ? origine Selon leur objet ces droits se divisent en deux catégories ? Les droits sur les inventions ? Les droits sur les signes distinctifs Les droits sur les inventions Les droits sur les inventions sont des droits exclusifs à l ? égard des inventions et créations de nature industrielle Ainsi en vertu de ces droits l ? inventeur béné ?cie d ? un droit exclusif temporaire d ? exploitation qui lui est o ?ert en contrepartie de son e ?ort de création La ?nalité de ces droits c ? est le fait d ? être un instrument d ? encouragement et de promotion de l ? innovation et de la créativité en matière industrielle étant un vecteur de croissance économique Dès lors les droits sur les inventions se divisent de leur part