STITOU MAROUANE Introduction : Lorsque nous parlons des individus comme sujet d
STITOU MAROUANE Introduction : Lorsque nous parlons des individus comme sujet du droit international on parle donc des individus capables d’acquérir des droits et des devoirs en vertu du droit international. Individu au sens juridique veut dire tout sujet de droit international, donc l’être humain, mais aussi des multinationales ou des fondations avec une personnalité juridique, non pas évidemment que tous les individus aient les mêmes droits, mais « individu » peut prendre un sens plus large. L’individu, avant 1945, avait un statut très restreint en droit international, il était pratiquement absent du droit international, il pouvait être l’objet d’une règlementation du droit international, mais il ne jouissait pas en tant qu’individu direct de droits et de devoirs en vertu de l’ordre juridique international. Traditionnellement, les seuls sujets du droit international étaient les Etats, les individus occupaient une place subalterne puisqu’ils dépendaient des Etats qui ont seuls la personnalité juridique. Mais la prolifération des organisations internationales, depuis une centaine d'années, les a fait reconnaître comme sujet du droit international. Le droit international public n'a réservé une place aux individus que timidement et tardivement. Dans l'ordre juridique international, aujourd’hui, la place de l'individu est de plus en plus centralisée. Quelle est donc la portée universelle de l’individu en droit international ? Partie 1 : A. Plusieurs faits diverses ont contribués à l’émergence de l’individu dans le droit international. Le premier était en 1948 avec l’assassinat en service de l'un des agents de l'ONU, le comte Bernadotte, envoyé par elle comme médiateur en Palestine. La Cour Internationale de Justice avait rendu un avis consultatif concernant la question de la réparation des dommages subis au service des Nations Unies. En effet la question était de savoir si l'ONU avait la qualité pour présenter contre le gouvernement responsable une réclamation internationale en vue d'obtenir réparation des dommages causés à elle-même comme à la victime ou à ses ayants droit et par conséquent l’intérêt principal était de faire plus particulièrement de cette affaire une question humanitaire pour la première fois dans le droit international. L’individu, qui ne se voyait jamais conférer une compétence internationale véritable, est devenu donc pour la première fois un sujet faisant partie de cette société internationale. Le droit international n’est plus un droit des Etats, mais aussi le droit des hommes et des gens. La raison de ce changement est aussi la conséquence de l’expérience qui a été faite de l’entre-deux-guerres qui montre que le droit international dont les Etats en tant qu’acteurs principal et unique peut être gravement défaillant et dysfonctionnel. La première Guerre mondiale et surtout la deuxième ont changés le fondement de la société internationale. Dans cette société, le droit international a ménagé une place importante pour l'individu. La création de l'ONU en 1945 a instauré un nouveau système international fondé sur la promotion et la protection de la paix humanitaire. B. En effet, être sujet du droit international c’est bénéficié de la personnalité juridique internationale qui permet alors à une personne physique ou morale, d’être titulaire de droits mais également d’obligations sur la scène internationale. Pris comme sujet émergent du droit international, l'individu requiert le statut juridique international à travers les textes juridiques internationalement adoptés par les Etats et les organisations internationales. C'est à la suite d'un des éléments déterminants : l’assassinat du comte Bernadotte qui a montré la nécessité d'envisager un nouvel ordre international qui tiendrait compte de la personnalité juridique internationale de l’individu même si il y a nécessité d'une intervention directe dans la souveraineté des Etats. On pourrait donc faire de cet avis consultatif du 11 avril 1949 rendu par la CIJ un point de départ. La Cour avait reconnu la personnalité juridique internationale aux agents des NU, généralement des individus, et donc la possibilité qui leur permette de porter une réclamation internationale en vue d’obtenir la réparation des dommages causés, cette action qui auparavant n’était pas totalement indépendante de l’Etat dont l’individu ressortissant. En outre, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 avait énoncé un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Plus récemment, la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 avait une prise en compte directe et immédiate de l’individu et de sa personnalité par le droit international, ce qui a marqué son caractère universel et individualiste de ce DI. Cette personnalité juridique est devenue alors un instrument ayant un but de faire jouer aux personnes humaines un rôle d’acteur sur la scène juridique internationale. Cette possibilité accorde à l'individu la capacité d'agir internationalement tant activement que passivement. Partie 2 : A. Aujourd'hui, on assiste à une véritable individualisation puissante de société internationale. Il y a donc le chemin vers la reconnaissance de l'existence d'une personnalité juridique objective de cet individu dans l'ordre juridique international. Ce nouvel acteur international s'est vu attribuer par l'Etat une compétence d'attribution qui lui permet d'obtenir le respect des droits fondamentaux qui lui sont reconnus ou la sanction de leurs violations par un organe international. De même cette personnalité juridique en droit international lui confère également des devoirs. Il doit respecter les principes fondamentaux du droit international sous peine de sanctions par les juridictions nationales ou internationales. C’est dans ce sens que les régimes de responsabilité font surface. Les Etats sont aujourd’hui obligés et contrains à respecter les règles et normes relatives à la préservation des droits de l’individu et de ce qui relève de l’humanité tel la traite humaine, interdiction de l’esclavage et la torture, les génocides, les arrestations sommaires et même ce qui portent sur la protection de la nature et l’environnement. C’est ainsi que les juristes internationalistes confirment l’existence de nouvelles règles impératives et contraignantes tel que le Jus Cogens qui doivent être respectées et acceptées par toute la communauté internationale sans être obligé par des conventions ou traités vu qu’elles portent sur l’intérêt de toute l’humanité. Citons l’exemple du tribunal militaire international de Nuremberg qui a ouvert la porte à la responsabilité pénale internationale en évoquent que ce n'est qu'en punissant ceux qui ont commis les crimes contre l’humanité que l'on peut faire respecter les dispositions du droit international. C’est ainsi que plusieurs personnes ont été poursuivies et accusés pour des actes qui ont portés atteinte à l’intégrité physique ou morale de l’individu tel que les crimes de guerre, crimes contre l'humanité, extermination et génocide etc. Dans l’autre sens on peut également évoquer la question des obligations imposées aux individus par des règles internationales. C’est ainsi que l’on présente généralement les normes qui prescrivent certaines interdictions, dont la transgression expose le coupable à des sanctions, ou celles qui transforment certains actes en crimes. On peut noter d’ailleurs que l’interdiction coutumière de la piraterie et la violation de données personnelles cybernétiques a été l’exemple le plus souvent donné par les auteurs d’une obligation imposée directement à l’individu par le droit international. B. L’individu en tant qu’acteur international est protégé par plusieurs mécanismes juridictionnels. Cette protection a vu une évolution notoire après la rédaction par l’ONU de La Charte internationale des droits de l’homme e, 1948. Tout à bord il est important de souligner le lien de rattachement entre les individus avec les Etas qui se fait par le lien de la nationalité. Cette dernière est très importante surtout dans les circonstances qui amènent les Etats à régir et conduire les comportements de ces nationaux à l’extérieur du territoire du pays. L’Etat est donc engagé à protégé ses ressortissants qui ont subi un dommage par d’autres Etats par le biais de cette nationalité. En revanche cela n’exclut pas que l’être humain qu’il ait cette nationalité ou non, doit être directement protégé sur tous les territoires d’où la notion des citoyens du monde. On parle donc du droit des migrants, des étrangers et droit des minorités. Par ailleurs tous les individus et particuliers peuvent recourir à la justice internationale et saisir une juridiction internationale tel la CIJ pour porter leurs préjudices contre un Etat et engager sa responsabilité, cela est dû par le biais de la protection diplomatique autre mécanisme de protection accordé à l’individu. L’Etat prend donc fait et cause pour son ressortissant, ce conflit devient ensuite un conflit entre deux États plutôt que d’être un conflit entre individus et Etat. En outre une dimension universelle de la protection des droits de l’homme a vu le jour, dont les individus sont plus protégés aujourd’hui par les organisations internationales à leur tête l’organisation des nations unies que par les Etats. C’est alors que la sécurité globale et collective est devenue une sécurité humanitaire par la préservation des droits de l’homme. Mais n’oublions pas que le doit international est un droit politique, il faut donc faire la démarcation entre la frontière juridique qui regroupe le bloc des droits et obligations et la frontière politique dans laquelle l’intérêt stratégique des Etats l’emporte. uploads/S4/ dissertation-l-x27-individu-en-dip.pdf
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- Publié le Aoû 12, 2021
- Catégorie Law / Droit
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