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Droit des assurances 1 I ntroduction I Le droit des assurances et les autres matières du droit privé Le droit des assurances et le droit commercial Le droit commercial est l ? ensemble des règles qui régissent les relat ions ent re les commerçant s les ac

I ntroduction I Le droit des assurances et les autres matières du droit privé Le droit des assurances et le droit commercial Le droit commercial est l ? ensemble des règles qui régissent les relat ions ent re les commerçant s les act es de commerce le regist re de commerce les sociét és comme r ciale s ? I l se rapproche du droit des assurances parce que c ? est une mat ière économique Les act eurs du droit des assurances sont f orcément des commerçant s et doivent obligat oirement avoir une sociét é commerciale et ef f ect uer un act e de commerce Et en cas de dif f icult é il arrive au redressement et à la liquidat ion j udiciaire Donc le code de commerce s ? applique au monde des assurances Le droit des assurances et le droit civil Le droit civil est l ? ensemble des règles qui régissent les relat ions ent re les personnes pr ivé Q uand on parle du droit des personnes on parle de la capacit é qui s ? applique en droit des assurances Ex un mineur n ? a pas le droit de cont ract er dans un cont rat d ? assurance Le droit de la f amille s ? at t ache aussi au droit des assurances en ce qui concerne l ? assurance vie la f iliat ion la succession Le droit des assurances et le droit foncier I l y a une f ort e relat ion ent re le droit des assurances et le droit f oncier parce qu ? on assure les biens dont on a un cert if icat de propriét é Le droit des assurances et le droit social de travail La relat ion ent re employeur et salarié concerne le droit des assurances dans le cadre des accident s de t ravaille la ret rait e l ? assurance maladie ? Le droit des assurances à un obj et social un obj et de solidarit é C Le droit des assurances et le droit de consommation En droit des assurances l ? assureur est le vendeur et l ? assuré est le client Le droit de consommat ion int ervient pour prot éger la relat ion ent re l ? assureur et l ? assuré en s ? appuyant sur le code de consommat ion Le droit des assurances et le droit pénal Le droit des assurances est une mat ière import ant e dans le droit pénal des af f aires parce que ce dernier concerne t out ce qui est économique et appart ient au monde des af f aires et ainsi la mat ière des assurances qui est purement économique et appart ient au monde des af f aires Donc le droit des assurances n ? est pas une mat ière aut onome il se rat t ache à l ? aut re règle du droit privé Avant d ? appliquer le