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Droit des assurances 4 www JURISQUES com Jean-François CARLOT MAGISTERE DROIT DES AFFAIRES - PREMIERE ANNEE COURS DE DROIT DES ASSURANCES - II PLAN DU COURS - II au octobre TITRE I LA PLACE DE L'ASSURANCE DANS LA GESTION DES RISQUES TITRE II L'ASSURANCE D

www JURISQUES com Jean-François CARLOT MAGISTERE DROIT DES AFFAIRES - PREMIERE ANNEE COURS DE DROIT DES ASSURANCES - II PLAN DU COURS - II au octobre TITRE I LA PLACE DE L'ASSURANCE DANS LA GESTION DES RISQUES TITRE II L'ASSURANCE DES RISQUES DE L'ENTREPRISE CHAPITRE I ASSURANCE INCENDIE ET DES RISQUES DIVER SECTION I - GARANTIES DE BASE DU CONTRAT D'ASSURANCE INCENDIE I - EVENEMENTS GARANTIS II - EXCLUSIONS III - NATURE DES PREJUDICES GARANTIS SECTION II - EXTENSIONS DE GARANTIES OBLIGATOIRES I - Tempête grêle poids de la neige sur les toitures II - Catastrophes naturelles III - Dommages matériels causés par des actes de terrorisme ou d'attentats SECTION III - GARANTIES FACULTATIVES I - Chute d'appareils de navigation aérienne ou d'engins spatiaux II - Dommages électriques III - Tremblements de terre éruptions volcaniques IV - Risque atomique V - Actes de vandalisme casse VI - Convention d'assurance contre les risques spéciaux SECTION IV - Exclusions II - EXCLUSIONS RACHETABLES SECTION V - LE REGLEMENT DU SINISTRE INCENDIE CI - MESURES A PRENDRE APRES SINISTRE A - Mesures de sauvetage B - Déclaration circonstanciée C - Remise d'un État des pertes D - Communication de pièces à l'assureur II - PROCEDURE D'EVALUATION DES DOMMAGES EXPERTISE - Expertise obligatoire en l'absence d'accord sur la ?xation des dommages - Expertise amiable et contradictoire - Acte de nomination d'expert - Recours à un tiers expert - Recours à désignation d'experts par le tribunal - Mission des experts et déroulement de l'expertise - Procès-verbal de clôture - Sauvetage TITRE II L'ASSURANCE DES RISQUES DE L'ENTREPRISE CHAPITRE I ASSURANCE INCENDIE ET DES RISQUES DIVERS L'incendie étant le plus redouté et donc ?gurant le plus souvent dans l'éventail des couvertures de l'entreprise il était logique que le contrat incendie devienne la base sur laquelle viennent s'adosser d'autres couvertures donnant ainsi naissance aux contrats multirisques et comme on le verra ci-après aux contrats tous risques sauf Aujourd'hui la plupart des contrats industriels se rangent dans une des catégories ? Multirisque industrielle o? l'ensemble des événements garantis est précisé C'est donc à l'assuré d'apporter la preuve que le préjudice subi entre bien dans le cadre du contrat ? Tous risques sauf qui à l'inverse prévoit la couverture de tous les événements qui pourraient atteindre l'entreprise à l'exception de ceux qui sont clairement exclus Il y a inversion totale de la charge de la preuve l'assureur étant tenu de prouver s'il désire décliner sa garantie que l'événement dommageable entre dans le cadre des exclusions CPar ailleurs le régime du contrat d'assurance incendie est régi ? Par les articles L - à L - du Code des Assurances ? Par des Conditions Générales instituées par l'ASSEMBLEE PLENIERE DES SOCIETES D'ASSURANCES DOMMAGES APSAD insérées systématiquement dans tous les contrats d'assurance contre l'incendie SECTION I - GARANTIES DE BASE DU CONTRAT D'ASSURANCE INCENDIE La garantie délivrée par l'assureur sera comme toutes les autres garanties constatée par un contrat comportant une police de base et les éventuels avenants intervenus Aux termes des