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Les revues JurisClasseur Droit de la famille Couple - Enfant - Patrimoine Sous

Les revues JurisClasseur Droit de la famille Couple - Enfant - Patrimoine Sous la direction de : Bernard BEIGNIER Virginie LARRIBAU-TERNEYRE Claire NEIRINCK 1 Le mariage pour tous. Commentaires du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe par Patricia GRANET et Anaïs SCHOUFLIKIR (p. 9) 2 Accorder le mariage aux personnes de même sexe, oui. Reconnaître un droit à l’enfant, non. Pourquoi ? par Claire NEIRINCK (p. 10) 3 À propos du projet de mariage pour tous : le maintien dans le Code civil du double sens du mot « parent » est un impératif juridique ! par Annick BATTEUR, Laurence MAUGER-VIELPEAU, Gilles RAOUL-CORMEIL, Loïc FROSSARD et Fanny ROGUE (p. 12) 4 Le droit des successions dans le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe par Cécile PÉRÈS (p. 15) 5 Les dommages pour tous du mariage de quelques-uns par Aude MIRKOVIC (p. 18) 6 La situation juridique des enfants élevés par des personnes de même sexe par Aude MIRKOVIC (p. 22) 7 Le mariage des couples de même sexe et le notaire : une réforme par prétérition et procrastination par Jean HAUSER (p. 24) 8 Mariage homosexuel et filiation. Quelques éléments de droit comparé par Sophie PARICARD (p. 28) 9 Le « mariage pour tous » en droit international privé : le législateur français à la peine... par Hugues FULCHIRON (p. 31) 10 Sur une disputatio contemporaine et brûlante : considérations sur la reconnaissance de l’altérité sexuelle des époux comme principe fondamental reconnu par les lois de la République par Bertrand PAUVERT (p. 37) 11 La liberté de conscience du maire dans l’application des lois de la République par Christophe TUKOV (p. 39) Repère 1 Alertes 1 à 4 Dossier 1 à 11 Commentaires 1 à 22 Formule 1 Le mariage pour tous Notamment ce mois-ci : > repère 1 Mariage pour tous La loi doit-elle être bonne pour tous ? par Virginie LARRIBAU-TERNEYRE (p. 1) > FOCUS 1 Droit étranger Le nom, l’égalité des époux et le droit suisse, exemple de simpli- cité ? par Marie LAMARCHE (p. 2) > COMMENTAIRES 4 Divorce Effets du divorce quant aux biens par Virginie LARRIBAU-TERNEYRE (p. 44) 18 Droit international privé Compétences des juridictions par Michel FARGE (p. 53) > FORMULE 1 Successions Requête à fin d’autorisation d’apposition de scellés par Emmanuelle GAROT (p. 60) n° 1 - janvier 2013 18e annÉe - ISSN 1270-9824 La Rédaction vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2013 © LexisNexis SA 2013 Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique et aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de LexisNexis SA. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par LexisNexis SA ou ses ayants droit, est strictement interdite. LexisNexis SA se réserve notamment tous droits au titre de la reproduction par reprographie destinée à réaliser des copies de la présente œuvre sous quelque forme que ce soit aux ﬁns de vente, de location, de publicité, de promotion ou de toute autre utilisation commerciale conformément aux dispositions de l’article L. 122-10 du Code de la propriété intellectuelle relatives à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie. Avertissement de l’éditeur : “ Toute utilisation ou traitement automatisé, par des tiers, de données personnelles pouvant ﬁgurer dans cette revue sont formellement interdits ” Evoluprint - Parc Industriel Euronord, 10, rue du Parc, 31150 Bruguières - Le Directeur de la publication : Philippe Carillon. Cette revue peut être citée de la manière suivante : Dr. famille 2013, repère 1 ; Dr. famille 2013, alerte 1 ; Dr. famille 2013, étude 1 ; Dr. famille 2013, comm. 1 Sommaire P. 1 Repère La loi doit-elle être bonne pour tous ? .............................................................................n° 1 P. 2 Alertes .................................................................................................................................................n° 1 à 4 P. 9 Dossier Le mariage pour tous ................................................................................................................................n° 1 Accorder le mariage aux personnes de même sexe, oui. Reconnaître un droit à l’enfant, non ! Pourquoi ? ..........................................n° 2 À propos du projet de mariage pour tous : le maintien dans le Code civil du double sens du mot « parent » est un impératif juridique ! .........................................................................................................................n° 3 Le droit des successions dans le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe .......................................n° 4 Les dommages pour tous du mariage de quelques-uns ..........................n° 5 La situation juridique des enfants élevés par des personnes de même sexe ...................................................................................................................n° 6 Le mariage des couples de même sexe et le notaire : une réforme par prétérition et procrastination ...................................................................n° 7 Mariage homosexuel et filiation. Quelques éléments de droit comparé .....................................................................................................................................................n° 8 Le « mariage pour tous » en droit international privé : le législateur français à la peine... ................................................................................................n° 9 Sur une disputatio contemporaine et brûlante .................................................n° 10 La liberté de conscience du maire dans l’application des lois de la République .............................................................................................................................n° 11 Commentaires P. 42 Mariage ‰ Nationalité Précisions utiles sur les articles 21-5 et 26-4, alinéa 3, du Code civil ........................................................................................................................................................n° 1 ‰ À noter également ................................................................................................n° 2 et 3 P. 44 Divorce ‰ Effets du divorce quant aux biens Éléments caractérisant la poursuite de la collaboration entre époux .....................................................................................................................................................n° 4 ‰ À noter également ..................................................................................................n° 5 à 8 P. 46 Filiation ‰ Procédure La clôture des débats n’affecte pas le droit à l’audition de l’enfant ................................................................................................................................................................n° 9 P. 47 Successions et libéralités ‰ Droit des successions Droit international privé ...................................................................................................................n° 10 P. 48 Personnes protégées ‰ Curatelle Le contrôle de la Cour de cassation sur les motifs visant à évincer un membre de la famille comme protecteur ........................n° 11 De la constitutionnalité de l’article 414-2 du Code civil .................n° 12 ‰ Tutelle Les grands-parents et le droit de consulter le dossier devant le juge des tutelles ..............................................................................................................n° 13 ‰ À noter également .............................................................................................n° 14 à 17 P. 53 Droit international privé ‰ Compétence des juridictions Articulation de la Convention franco-marocaine du 10 août 1981 et du règlement « Bruxelles II bis » ...............................n° 18 P. 54 Droit social ‰ Prestations familiales Caractère recognitif du certificat de contrôle médical délivré par l’OFII .........................................................................................................................................n° 19 P. 55 Droit pénal des mineurs et de la famille ‰ Droit pénal de la famille Autorité de la chose jugée en droit de la famille .........................................n° 20 ‰ Droit pénal des mineurs QPC sur la procédure de comparution à délai rapproché devant le tribunal correctionnel des mineurs ....................................................n° 21 P. 59 Bioéthique ‰ Santé publique Recherche sur l’embryon : une double rupture .............................................n° 22 P. 60 Formule Requête à fin d’autorisation d’apposition de scellés ...................................n° 1 La Rédaction attire l’attention plus particulière des lecteurs sur l’importance des articles dont le titre est précédé d’un filet Ce numéro comporte deux encarts jetés « Sélection avocat » et « La gestion de patrimoine des aînés ». Index Bioéthique Santé publique .................................................................comm. 22 Divorce Procédure ...................................................................................comm. 6 Report des effets du divorce ................................comm. 4 Divorce pour faute Départ du domicile conjugal ................................comm. 7 Homosexualité d’un enfant ...................................comm. 8 Perte du droit à prestation compensatoire ...................................................................... comm. 5 Droit des successions Droit international privé .........................................comm. 10 Droit étranger Droit suisse ...................................................................................alerte 1 Droit international privé Compétence des juridictions ...........................comm. 18 Droit pénal de la famille Autorité de la chose jugée ..................................comm. 20 Droit pénal des mineurs Tribunal correctionnel des mineurs ..........comm. 21 Droit social Prestations familiales ................................................comm. 19 Droits de l’enfant Défenseur des droits ........................................................alerte 2 Filiation Procédure ...................................................................................comm. 9 Juge aux affaires familiales Procédure .......................................................................................alerte 3 Majeurs protégés Acte à titre onéreux ......................................................comm. 12 Curatelle .................................................................comm. 11, 14, 16 Mesure de protection .................................................comm. 17 Tutelle ...........................................................................................comm. 15 Mariage Nationalité ..................................................................................comm. 1 Nullité ..............................................................................................comm. 2 Procédure de divorce ....................................................comm. 3 Mariage pour tous Projet de loi ................................................................................repère 1 dossier 1 à 11 Mineurs Juge des tutelles ...............................................................comm. 13 Procédure Divorce ...............................................................................................alerte 4 Succession Apposition des scellés ..............................................formule 1 uploads/S4/ a-propos-du-projet-de-mariage-pour-tous-le-maintien-dans-le-code-civil-du-double-sens-du-mot-parent-est-un-imperatif-juridique.pdf